Intervention de Patrick Bloche

Nous visons à rétablir la rédaction issue d'un amendement adopté en première lecture. Il n'y a pas lieu d'écarter les sociétés de programme LCP-AN et Public Sénat du dispositif prévu à l'article 7 dès lors que le principe d'autonomie des assemblées parlementaires n'est pas remis en cause.

En cohérence avec l'amendement que nous venons de voter à l'article 7, je vous propose que le comité soit dénommé « comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes » et non « comité de déontologie ».