Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

L'article 8 prévoit que le CSA devra rendre compte, dans le rapport annuel qu'il présente au Parlement, de sa mission de garantie des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes. Le Sénat a supprimé les dispositions adoptées par notre assemblée qui visaient à garantir l'ajout de précisions sur les manquements constatés et les mesures mises en oeuvre pour y mettre fin. Le présent amendement tend à rétablir cette rédaction.

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