Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je partage la préoccupation de Marie-George Buffet, qui entend assurer une meilleure protection du pluralisme des médias face aux mouvements de concentration qui se manifestent depuis quelque temps dans notre pays.

Deux instances sont chargées d'assurer ce pluralisme : d'une part, l'Autorité de la concurrence, qui tient d'ores et déjà compte de l'exigence de pluralisme des médias dans le cadre de l'examen des opérations de concentration qui lui incombe – vous savez que ses décisions l'amènent régulièrement à limiter de tels mouvements ; d'autre part, le CSA, qui est amené à veiller au respect des limites fixées par la loi aux opérations de concentration et à rendre, de manière indépendante, un avis.

Je vous demanderai, madame Buffet, de bien vouloir retirer votre amendement, car je considère que l'Autorité de la concurrence, régulateur économique par nature, n'est pas la mieux placée pour apprécier l'impact réel des opérations visées sur la diversité et le pluralisme des médias. Le CSA reste au premier chef concerné par cette question.

Ce débat me fournit l'occasion de rappeler que nous veillons plus que jamais aux opérations de concentration alors qu'elles se multiplient depuis plusieurs mois.

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