Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l'article 11 sexies A. En adoptant ce nouvel article, nos collègues du Sénat se sont-ils rendu compte qu'ils se montraient désagréables à l'égard non seulement des journalistes, mais aussi des rédacteurs, des photographes, des directeurs de journaux et des critiques dramatiques et musicaux, ce qui fait beaucoup ? Une telle proposition de loi n'est pas le véhicule législatif approprié pour un débat sur l'opportunité d'un avantage fiscal figurant dans le code général des impôts. Il serait plus pertinent de l'examiner dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

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