Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 11 juillet 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Ces trois amendements, qui ont été attentivement examinés par nos rapporteurs, ne modifient pas fondamentalement la substance des articles sur lesquels ils portent : il s'agit surtout de coordinations et d'améliorations rédactionnelles.
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
