Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Chaque fois que nous l'avons sollicité, M. Matthias Fekl a répondu présent. Le plus souvent, il s'agissait d'auditions conjointes, menées avec d'autres commissions. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et vous pourrez, chers collègues, poser toutes les questions qu'une actualité brûlante vous inspire.

Cette audition se tient à une date particulièrement opportune, au lendemain d'un certain nombre d'annonces qui concernent la ratification de l'Accord économique et commercial global – en anglais Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) –conclu entre l'Union européenne et le Canada, et le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis – une nouvelle série de négociations va commencer prochainement. Au sein de notre commission, nous avons déjà organisé des tables rondes, notamment sur les aspects agricoles et industriels de la question. Nous vous savons très engagé, Monsieur le secrétaire d'État, mais nous avons besoin d'un certain nombre de précisions.

Naturellement, le tourisme fait également partie de nos dossiers de prédilection, et de nos compétences. Je vous sais fort engagé en cette matière également, et un certain nombre de parlementaires sont aussi très impliqués. Pouvez-vous nous dresser un bilan de la mise en oeuvre des contrats de destination ? La promotion des territoires comme destinations touristiques est importante.

Hier, notre commission s'est réunie pour travailler sur les exportations. Nous avons d'abord auditionné la directrice générale de Business France. S'est ensuite tenue une table ronde avec trois femmes chefs d'entreprise. Leurs entreprises, relativement florissantes, exportent, mais peuvent rencontrer certaines difficultés : l'exportation a un coût spécifique, et requiert une forte motivation. Parfois, malgré des efforts de simplification et de clarification, qui ont notamment pris la forme d'une fusion de différents outils d'aide à l'export, l'information n'est pas aisément accessible, et les dispositifs manquent de lisibilité. Il faudra redoubler d'efforts dans ces domaines. Elles nous ont également fait part d'un certain nombre de difficultés concrètes, rencontrées au quotidien, qui concernent la protection des marques et des brevets ou les déclarations douanières. Le rôle de la commission des affaires économiques est aussi de se pencher sur ces sujets. Je sais que vous-même êtes régulièrement en contact avec ces entreprises, mais notre rôle est aussi de vous faire part d'un certain nombre de remontées, et de certaines problématiques – je songe à l'accès à BPIfrance.

Elles nous ont aussi beaucoup parlé du volontariat international en entreprise (VIE), outil important selon elles, mais il reste parfois difficile, notamment pour des entreprises de taille modeste, d'y accéder directement, car cela coûte cher. Elles souhaiteraient donc un portage par de grands groupes. Cette possibilité est déjà ouverte, mais peut-être n'est-ce pas suffisamment clair, ni suffisamment simple. Je crois que certains outils devraient être réajustés.

Nous avons beaucoup parlé des régions. Nous vous interrogerons notamment sur les nouvelles compétences qu'a pu leur donner, en matière économique et de commerce extérieur, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Comment votre action, Monsieur le secrétaire d'État, et celle des régions s'articulent-elles ? Nous savons que des conventions doivent être signées entre Business France et l'Association des régions de France (ARF) sur ces sujets, mais il faut remettre de la lisibilité. Surtout, il y a parfois des doublons entre les chambres de commerce et d'industrie, les régions et d'autres acteurs économiques. Or l'efficacité suppose qu'une seule équipe, soudée, soit à la manoeuvre.

C'est pour toutes ces raisons que les parlementaires sont nombreux aujourd'hui pour vous entendre, et vous interroger.