Intervention de Matthias Fekl

Merci, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, pour votre invitation. C'est toujours un plaisir et un honneur pour moi que de m'exprimer devant votre commission, dans le cadre d'auditions conjointes ou pas ; je suis, en tout cas, à la disposition du Parlement.

Je vais essayer d'évoquer en une vingtaine de minutes les différents sujets que vous avez abordés, Madame la présidente. Ils sont tout de même très vastes ; aussi pourrai-je préciser mon propos ensuite, à la faveur de vos questions.

Représentant 8 % de notre richesse nationale, et avec 2 millions d'emplois qui y sont liés, le tourisme est un secteur majeur de notre économie, en pleine expansion. Selon les projections de l'Organisation mondiale du tourisme, agence spécialisée de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le nombre de touristes aura presque doublé en 2030, passant d'un milliard actuellement à 1,8 milliard en 2030. La France est la première destination touristique au monde, avec 85 millions de touristes accueillis l'an dernier. L'objectif est d'en accueillir 100 millions par an à l'horizon 2020. Le tourisme, ce sont des métiers magnifiques, partout, dans nos régions, dans nos territoires, dans les territoires que vous connaissez. La volonté du Gouvernement est donc forte, même s'il s'agit évidemment de mener cette politique en lien avec les acteurs de terrain. M. Laurent Fabius l'a pilotée au Quai d'Orsay à partir de 2014 ; c'est désormais M. Jean-Marc Ayrault qui le fait. Au niveau des secrétaires d'État, je travaille étroitement avec Mme Martine Pinville, plutôt chargée des aspects internes, notamment le suivi des métiers, tandis que je m'occupe plutôt de la promotion, à l'international.

L'actualité est contrastée. Des faits que je ne mets évidemment pas sur le même plan, mais qui se conjuguent, ont pu dissuader des touristes de venir et compromettre l'organisation d'événements : les attentats qui ont frappé notre pays, un certain nombre de phénomènes météorologiques, etc. Les chiffres ne sont donc pas bons, notamment à Paris et dans la région capitale. Il est un peu tôt pour un bilan exhaustif et précis ; je le ferai dès que nous aurons des données fiables. Il faut, bien sûr, distinguer selon les secteurs, les types de tourisme, etc., mais nous savons que la tendance n'est pas très bonne. La situation est globalement meilleure dans les autres régions. Des gens souhaitent visiter la France mais évitent, pour les raisons que j'ai indiquées, Paris. La mobilisation est très forte, notamment de la part de la maire de Paris et de la présidente du conseil régional d'Île-de-France.

J'ai réuni hier les acteurs des contrats de destination. Il s'agit là de marques touristiques à vocation internationale que nous avons contractualisées, avec les acteurs territoriaux, au ministère des affaires étrangères. Au-delà de la qualité des projets, les contrats de destination devaient remplir deux grands critères. Le premier était d'avoir une lisibilité à l'international. S'il y a une chose dont les touristes se moquent, ce sont les limites administratives françaises : quand on va quelque part, on ne se demande pas en permanence dans le ressort de quelle entité administrative on se trouve. Il faut travailler ensemble, c'est l'idée de ces contrats de destination, et cela fonctionne. Le deuxième critère, c'est la lisibilité depuis l'international. Chaque territoire doit s'en sortir, pouvoir jouer sa carte, mais, en même temps, quand on présente quelque chose, il faut que ce soit lisible, que les gens découvrent de grandes destinations. Lors de chacun de mes déplacements à l'étranger, j'ai à coeur de faire la promotion de ces contrats de destination.

Je lance d'ailleurs une invitation par votre intermédiaire : que tous les acteurs du tourisme qui le souhaitent m'accompagnent dans les déplacements à l'international. Chaque fois, nous organisons des rendez-vous très précis, avec des relais, que ce soit des tour-opérateurs, des journalistes ou des blogueurs qui font la tendance. Nous avons ciblé, bien sûr, les pays au très fort potentiel mais aussi ceux dont les ressortissants ont été moins nombreux à visiter notre pays l'an dernier – le Japon, les États-Unis, la Chine ainsi qu'un certain nombre de nos voisins européens. Il ne faut pas hésiter. Cela fonctionne, et cela peut apporter un plus. Nous continuons à travailler la question, et nous préparons en ce moment la conférence annuelle du tourisme, qui se tiendra à la fin de l'année. L'idée est aussi d'actualiser la feuille de route issue des Assises du tourisme et de travailler avec tous les professionnels. Il s'agit non pas de décréter une politique depuis Paris mais, au contraire, d'associer les acteurs du tourisme – collectivités territoriales, opérateurs publics et entreprises – à cette construction. Vraiment, Mesdames et Messieurs les députés, n'hésitez pas, c'est extrêmement porteur.

Un fonds d'investissement d'un milliard d'euros est mis en place à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il n'est pas si fréquent, pour moi, d'annoncer quelque part qu'il y a de l'argent : j'en profite donc. En l'occurrence, il y a de l'argent pour accompagner la montée en gamme de notre offre touristique, l'innovation, les hébergements. Il ne faut pas hésiter. Le directeur général de la CDC fait en ce moment un tour de France pour présenter ce fonds et les critères d'éligibilité. Cela peut intéresser beaucoup de monde, y compris dans vos territoires. Nous savons qu'il faut adapter l'offre. Les différents axes de travail que nous avions identifiés avec les professionnels, autour de l'accueil, de l'hébergement, du numérique, exigent aussi un accompagnement financier. C'est l'idée de ce fonds, qui peut par ailleurs être complété par des fonds du programme d'investissements d'avenir (PIA), qui s'orientent aussi vers le tourisme – il faut respecter un critère d'innovation assez exigeant, mais qui permet aussi de faire entrer les projets « dans les clous ».

Nous pouvons évidemment parler des aspects numériques de la question, mais le Parlement y a déjà beaucoup travaillé. Une étape importante a été franchie. L'idée est double. Il s'agit tout d'abord de veiller à ce que la concurrence entre les nouveaux acteurs du tourisme – les plateformes – et les acteurs traditionnels soit équitable. Des règles, des normes très exigeantes s'appliquent aux professionnels du tourisme. Toute concurrence déloyale est évidemment hors de question. Votre assemblée y a travaillé et la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique est parvenue à un bon équilibre. Dans le même temps, il faut aussi s'inscrire dans les tendances. L'objectif de 100 millions de touristes ne pourra être atteint que si de nouveaux types d'hébergement y contribuent et si, par ailleurs, les professionnels du tourisme s'engagent totalement dans le numérique – ils le font effectivement. Il faut marcher sur ses deux jambes, tout en veillant vraiment à une grande équité de la concurrence et, bien sûr, en luttant contre les abus et les fraudes.

Sur le commerce extérieur, je ferai le point sur un certain nombre de négociations en cours, avant de vous dire un mot sur le « Brexit » et ses conséquences, telles que nous pouvons aujourd'hui les anticiper. Je répondrai aussi à vos interrogations sur les petites et moyennes entreprises (PME).

En ce qui concerne ce fameux CETA, dont la négociation s'est achevée au mois de septembre 2014, lors du sommet entre l'Union européenne et le Canada, plusieurs aspects doivent être évoqués. Sur le fond, le Gouvernement considère que c'est globalement un bon accord pour notre économie, car il porte à un niveau très élevé la reconnaissance de nos indications géographiques et de nos appellations. Ce que j'ai appelé la « diplomatie des terroirs » y est largement reconnue. Vous savez que notre diplomatie est mobilisée : si nous voulons défendre les terroirs de France, il faut aussi les défendre avec beaucoup de force dans les négociations internationales pour faire reconnaître ce concept d'indication géographique. Récemment, aux États-Unis, j'ai rencontré des producteurs eux-mêmes attachés à ce système d'indications géographiques. Ne cédons donc rien sur ce point. Chaque fois qu'un État accepte d'entrer vraiment dans le jeu des indications géographiques, il faut regarder cela de très près. Quarante-deux nouvelles indications géographiques sont reconnues par le Canada, qui concernent notamment les produits laitiers et la charcuterie, et s'ajoutent aux indications géographiques déjà reconnues en 2004 dans les vins et spiritueux. Il y a donc là une très forte protection de nos indications géographiques. J'entends dire que toutes nos indications géographiques ne sont pas reconnues par le Canada. C'est vrai, mais nous avons centré nos demandes sur celles pour lesquelles il y avait des problèmes, celles qui étaient le plus fortement l'objet d'une concurrence. Certes, l'Osso Iraty n'est pas reconnu par l'accord avec le Canada, mais il n'y est l'objet d'aucune concurrence ; je réexaminerai la question lorsque l'on m'aura présenté un producteur canadien d'Osso Iraty ! Il faut aller jusqu'au bout des raisonnements commerciaux, et la France se concentre évidemment sur les indications géographiques confrontées à des difficultés.

Par ailleurs, le Canada a très largement ouvert ses marchés publics, notamment à nos PME. La réciprocité est un enjeu très fort. La France défend l'idée de réciprocité dans les échanges. L'Europe est très ouverte en ce qui concerne l'accès à ses marchés publics ; d'autres le sont beaucoup moins. Le Canada a fait des efforts d'ouverture importants, y compris en impliquant les provinces, qui sont liées par cet accord.

Le Canada est en outre le premier État à reprendre la proposition française de cour de justice commerciale internationale pour remplacer l'arbitrage privé, que j'avais élaborée. Il y a eu beaucoup de débats ces derniers temps, et vous-mêmes avez travaillé sur ces sujets. L'arbitrage privé permet à de grandes entreprises d'attaquer des règles démocratiques devant des tribunaux privés ; ce n'est évidemment pas acceptable, et l'Assemblée nationale avait émis des souhaits extrêmement précis. J'avais élaboré une proposition dont l'objet était notamment de remplacer les arbitres privés par des juges publics, rémunérés par les États et non par les entreprises, soumis à des règles déontologiques très strictes prévenant les conflits d'intérêts, et aussi d'interdire que des choix de politique publique soient contestés – les États ont le droit d'édicter des règles et de les faire respecter. Le Canada a été le premier État à accepter cette cour. Je signale à ceux qui aiment la politique qu'il l'a fait après les élections et la nomination du nouveau gouvernement. Sous le gouvernement de M. Stephen Harper, la position canadienne était très claire : c'était un refus pur et simple d'entendre parler du sujet. C'est sous le gouvernement de M. Justin Trudeau que les choses ont évolué.

En ce qui concerne la ratification du CETA, disons les choses poliment : la Commission européenne a essayé tout au long des dernières semaines de contourner les parlements nationaux. Je m'étais cependant engagé devant vous, en commission comme dans l'hémicycle : la France considère que cet accord porte sur des compétences européennes et des compétences nationales, et qu'il nécessite donc une double ratification parlementaire, au niveau européen et au niveau national. La Commission a essayé, y compris au plus haut niveau, de contourner cette réalité, considérant que cela présentait des difficultés. C'est d'ailleurs vrai : doivent se prononcer à la fois les vingt-huit parlements nationaux et, dans certains pays, les parlements régionaux, mais, à l'heure où la légitimité de ces discussions commerciales est contestée, le pire serait précisément de vouloir régler le problème en « zappant » des lieux de légitimité, en particulier le Parlement. La Commission a finalement changé d'avis hier, après que plusieurs États membres, dont la France, se sont exprimés avec force, voire virulence ; je m'en réjouis. Il aurait été impensable que les choses ne se déroulent pas ainsi. La France considère que c'est un bon accord, et le Gouvernement vous invitera à le ratifier, mais vous déciderez.

L'accord avec les États-Unis est négocié depuis 2013. J'ai été le premier membre d'un gouvernement à émettre, dès l'année dernière, des réserves très fortes, à formuler des exigences très fortes, à définir des critères très forts. Le Président de la République a confirmé cette stratégie au cours des derniers mois ; le Premier ministre s'est également exprimé à ce propos, notamment ces tout derniers jours. La stratégie de la France est très claire. Elle n'a pas varié depuis que je suis chargé de ce dossier, et elle ne variera pas : nous souhaitons la transparence des négociations, nous souhaitons que la proposition d'une cour de justice commerciale internationale soit reprise, comme elle l'a été par le Canada, l'idée étant, à terme, de nous doter d'une cour de justice multilatérale et non pas simplement bilatérale, compétente entre des pays précis ; nous souhaitons que nos entreprises, notamment nos PME, puissent avoir accès aux marchés publics américains ; nous souhaitons de la réciprocité. C'est bien de prôner le libéralisme en permanence, mais, très sincèrement, il n'y a plus maintenant que la Commission européenne qui l'envisage de manière dogmatique et béate. Les États-Unis, eux, font preuve d'une très forte réactivité et mettent en oeuvre des instruments de défense commerciale de manière extrêmement efficace. C'est positif ; je respecte cela, et je le dis franchement. Ce n'est pas moi qui jetterai la pierre à un État qui applique des procédures et des règles pour se défendre. Simplement, l'Europe doit être à la hauteur des enjeux. Si la méfiance se répand, c'est aussi parce que toutes les promesses, parfois faramineuses, des accords commerciaux n'ont pas été tenues dans leur intégralité – pour l'exprimer en termes diplomatiques. Soyons très exigeants sur ce point.

Nous avons un rendez-vous très important, les 22 et 23 septembre prochains à Bratislava : le conseil informel des ministres du commerce extérieur. La Commission européenne fera alors un rapport sur l'avancement des négociations. Nous attendons un rapport d'étape extrêmement précis, non des généralités lénifiantes. Ce sera pour le Gouvernement un temps d'analyse extrêmement important, ce que n'a pas été le Conseil européen. Contrairement à ce que la Commission a essayé de faire croire, il n'y a eu absolument aucune « reconfirmation de mandat », ou que sais-je : il n'existe pas de procédure de « reconfirmation de mandat » en droit européen. Ce sont donc des manoeuvres extrêmement grossières, et peu intéressantes, visant sans doute à rejeter la responsabilité sur tel ou tel. Au Conseil européen, nous avons eu droit à une présentation très « synthétique » – soyons polis – de l'état d'avancement des négociations et, ensuite, à une quasi-absence de débat, mais il était prévu qu'il en soit ainsi au lendemain du Brexit. Le Président de la République a rappelé une nouvelle fois les exigences françaises, et la Commission a demandé aux États de lui signer un chèque en blanc, ce qu'ils ont refusé. Voilà très exactement où nous en sommes. Prochain rendez-vous à la rentrée.

Le Brexit est évidemment un événement très important. Politiquement, c'est la première fois qu'un État membre décide – en l'occurrence, par voie de référendum – de quitter l'Union européenne. Aux conséquences économiques s'ajoutent des conséquences politiques. L'effet de souffle peut, en effet, être extrêmement puissant sur d'autres États européens, comme à l'intérieur même du Royaume-Uni.

Du strict point de vue du commerce extérieur, d'abord, à court terme, rien ne change sur le plan juridique. Le Royaume-Uni reste membre de l'Union européenne. La France souhaite que les autorités britanniques notifient rapidement leur demande de sortie au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne – ce choix leur appartient et, si nous souhaitons que cette notification soit faite rapidement, ce n'est pas dans un esprit répressif, c'est dans un souci de clarification. Deux séries de négociation commenceront dès la notification : d'une part, des négociations de sortie de l'Union européenne, dont le traité dispose qu'elles doivent être conclues dans un délai de deux ans ; d'autre part, des négociations sur les modalités d'association économique du Royaume-Uni à l'Union européenne, pour lesquelles aucun délai n'est fixé. Plusieurs scénarios sont possibles, mais la situation est inédite, les choses vont donc s'inventer au fur et à mesure. Selon un premier scénario, de forte intégration, le Royaume-Uni rejoindrait l'Espace économique européen, comme l'a fait, par exemple, la Norvège. Un autre scénario, intégré aussi, mais selon d'autres modalités, serait celui d'une adhésion du Royaume-Uni à l'Union douanière ; ce sont là les termes de l'association de la Turquie à l'Union européenne. Les accords commerciaux s'appliquent aux pays membres de l'Union douanière, mais sans qu'ils participent de quelque manière que ce soit aux négociations. Dans un troisième scénario, seraient conclus des accords de libre-échange avec le Royaume-Uni, comme c'est déjà le cas avec d'autres pays du monde. Dans un dernier scénario, aucun accord spécifique ne serait conclu et le Royaume-Uni serait considéré comme tout État membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Tels sont les grands scénarios juridiques.

Nous tenons évidemment à garder des liens très étroits. C'est avec le Royaume-Uni que nous faisons notre premier excédent commercial : 14 milliards d'euros l'an dernier. Ce sont 30 000 entreprises françaises qui exportent vers le Royaume-Uni, lequel reçoit 8 % de nos exportations. Ces quelques chiffres illustrent bien l'étroitesse des liens qui existent. Nous aurons évidemment à coeur de suivre la question de très près.

À court terme, c'est au cours de la livre sterling que nous devons être le plus attentifs. C'est là que se situe l'impact, qui peut se transmettre par deux courroies. La première est le tourisme, avec les parités de pouvoir d'achat des Britanniques. Ceux qui avaient décidé de venir en vacances en France cet été reviendront-ils sur leur décision ? Nous suivons cela de près. La situation varie d'une région à l'autre, mais il peut y avoir un impact. La deuxième courroie est celle des exportations. Nous suivons aussi cela.

J'en viens aux exportations des PME, dossier auquel j'attache énormément d'importance et sur lequel je travaille beaucoup. J'ai organisé l'an dernier, au Quai d'Orsay, le premier forum des PME à l'international. La deuxième édition a eu lieu le mois dernier, toujours au Quai d'Orsay, avec encore plus de participants. Je me suis engagé dans un tour de France des PME exportatrices, avec ces forums des PME qui se mettent en place dans chacune des grandes régions, nouvellement créés ou issus de partenariats avec des forums préexistants qui fonctionnent déjà très bien. J'étais ainsi lundi à Vannes, où 1 400 entreprises bretonnes étaient présentes.

L'idée est, à chaque fois, de présenter notre feuille de route autour de la simplification. L'an dernier, les travaux étaient centrés autour de la simplification du dispositif. Il y avait beaucoup de travail, et il en reste, je le reconnais très volontiers. Business France, à la demande du Président de la République, est devenu réalité en moins d'un an, avec la fusion d'Ubifrance et de l'Agence française des investissements internationaux (AFII), pour lier exportations et attractivité du pays – cette même attractivité devra être envisagée au regard du Brexit. Nous avons énormément travaillé avec les douanes, qui sont engagées dans un plan de quarante mesures de simplification extrêmement apprécié des PME, notamment le guichet unique douanier, maintenant dématérialisé à plus de 95 %, dont des PME nous ont encore fait l'éloge. Nous travaillons aussi à la simplification du parcours à l'export. Pour la première fois, nous avons réussi à mettre en place un parcours cohérent pour les PME, qui articule les différents intervenants de l'accompagnement et permette à chaque PME de savoir à chaque étape à qui s'adresser. Tout cela donne de premiers résultats et en France et à l'international, avec les conventions signées entre Business France et les chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Les VIE sont également très importants. Il y en avait 8 000 il y a deux ans, il y en aura 10 000 à l'horizon 2017. Ce dispositif représente une chance extraordinaire pour les jeunes qui en bénéficient et pour les entreprises qui l'utilisent. Pour que les PME y aient davantage accès, nous avons mis en place des formules de portage par les grands groupes ou de mutualisation entre PME. Cela commence à vraiment monter en puissance, et je ne saurais trop encourager les uns et les autres à y recourir chaque fois que cela leur semble opportun. Les PME sont vraiment l'objet d'une très grande attention. En la matière, nous pouvons parler d'une continuité, puisque c'est l'un de mes prédécesseurs, appartenant à une autre majorité, M. François Loos, qui avait inventé l'expression « chasser en meute ». C'est vraiment un travail de long terme qu'il faut mener, car nous sommes en retard, notamment par rapport aux Allemands. Cela suppose la structuration de filières liées à un grand groupe. Cela suppose aussi une montée en puissance des PME, pour qu'un plus grand nombre d'entre elles deviennent des entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais cela implique des réformes qui ne dépendent pas de moi. C'est cet échelon, très robuste, exportateur, innovant, qui peut donner encore plus de force à une économie.

Un dernier mot, sur les chiffres du commerce extérieur. La situation est très dégradée, avec plus de 45 milliards d'euros de déficit l'an dernier. Certes, le déficit était supérieur à 70 milliards d'euros en 2011 et l'amélioration a été continue, mais elle procède largement de facteurs exogènes : le cours de l'euro et le prix de l'énergie. Cette année, la tendance sera sans doute à nouveau à la dégradation de notre solde, à cause non pas du ralentissement des exportations mais de l'augmentation des importations. Le début de reprise constaté se traduit en effet, dans certains secteurs, par une demande adressée à l'étranger ; mécaniquement, le déficit commercial s'aggrave. Il faut donc poursuivre tout le travail entrepris sur la compétitivité, c'est extrêmement important – mais le sujet ne relève pas de ma compétence.

En ce qui concerne les leviers d'action dont je dispose, j'ai été très heureux de l'augmentation du nombre d'entreprises exportatrices : de 2014 à 2015, il est passé de 121 000 à 125 000 ; 4 000 nouvelles PME se sont donc lancées à l'export. C'est très positif, d'autant que nous avons un retard à rattraper par rapport à l'Allemagne, qui compte trois fois plus d'entreprises exportatrices, mais aussi par rapport à l'Italie, qui en compte deux fois plus. Il s'agit d'un problème structurel de notre économie. Poursuivons le travail, en cohérence avec l'objectif que j'ai assigné à Business France : accompagner, de manière individualisée, 3 000 nouvelles entreprises à l'export.

Je suis à votre disposition pour tenter de répondre à vos questions.