Intervention de Antoine Herth

En ce qui concerne le TTIP, vous avez, Monsieur le secrétaire d'État, signalé que les instances européennes se réuniraient le 23 septembre prochain, mais, compte tenu du calendrier électoral américain et de l'ouverture, ensuite, d'un cycle d'élections au sein de l'Union européenne, jusqu'à quelle date pouvons-nous espérer parvenir à un accord ?

Vous avez signalé que la « reconfirmation de mandat » n'était pas prévue par les traités et n'avait pas de réalité juridique. Existe-t-il, cependant, un concept de « rebasage » du mandat de la Commission européenne? Autrement dit, est-il possible de revenir sur le mandat initialement donné ? Je vous le demande car le Brexit aura probablement des conséquences de ce point de vue : le poids relatif des pays plus attachés à la défense de la production agricole européenne pourrait être plus important que celui des pays plus sensibles au développement du commerce et à une vision plus libérale des échanges internationaux.