Intervention de Philippe Naillet

Le secteur touristique est un pan important de l'économie réunionnaise, rassemblant 4 700 entreprises à la fin de l'année 2013, soit à peu près 9,8 % du tissu d'entreprises de l'île. Ces entreprises n'en sont pas moins réellement inquiètes aujourd'hui, plus précisément les agences de voyages.

J'ai été prévenu par le Syndicat national des agences de voyages (SNAV) des modifications contractuelles imposées par l'Association du transport aérien international – International Air Transport Association (IATA). À la mi-octobre 2015, elle a validé, à l'occasion de la dernière Passenger Agency Conference, l'instauration de nouvelles règles, de nouveaux critères financiers plus stricts, de délais de paiement raccourcis, sous couvert d'assainissement du secteur et de limitation du risque. Je cite TourCom : « Dans les faits, ce renforcement n'a rien à voir avec le risque de défaillance des agences, proche de zéro depuis des années. Il s'agit, en réalité, de la première étape d'une stratégie beaucoup plus vaste consistant à nettoyer et resserrer le marché autour de quelques grands monopoles ».

Ce durcissement des critères financiers, qui ne s'applique pas aux compagnies aériennes, risque de mettre en péril de nombreuses très petites entreprises (TPE) et PME. Je pense que ce problème concerne également toutes les agences de voyages de France. Le passage d'un paiement mensuel à un paiement bimensuel au Billing and Settlement Plan serait aussi un coup porté aux consommateurs, qui, de fait, n'auront plus droit aux facilités des paiements, et à la trésorerie des agences qui travaillent avec les collectivités locales, où les délais de paiement sont d'environ un mois. Ma question est simple : quelles mesures pourraient être prises pour accompagner ces entreprises, que ces récentes décisions mettent dans des difficultés qui pourraient être fatales à certaines d'entre elles ?