Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Le commerce extérieur est placé sous la tutelle du Quai d'Orsay. Ce transfert est inédit sous la Ve République et provoque des frictions entre administrations, Monsieur le secrétaire d'État, mais l'objectif est de mieux mobiliser notre réseau d'ambassades pour les entreprises et pour permettre la promotion de la marque France.

Comment s'est donc passé le transfert de tutelle entre Bercy et le Quai d'Orsay ? S'agit-il d'un véritable transfert ou d'une cotutelle ? Le secrétariat d'État au commerce extérieur est resté silencieux à propos du projet de constructions de deux réacteurs nucléaires à Hinkley Point, alors même que ce dossier aurait pu entrer dans son champ de compétence. Quelle est la clé de répartition des dossiers entre Bercy et le Quai d'Orsay ? Et le réseau diplomatique est-il bien adapté à la culture business ? De ce point de vue, je voudrais vous interroger sur le rôle des conseillers du commerce extérieur, dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre Business France et les conseils économiques au sein des ambassades.

Enfin, un amendement proposé par notre collègue Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances chargée du commerce extérieur, a été adopté en commission des finances lors de l'examen du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes 2015, aux termes duquel le développement international de l'économie française et le commerce extérieur doivent être l'objet d'un « orange » budgétaire. Y êtes-vous favorable ?

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