Intervention de Matthias Fekl

Je souhaite vraiment répondre à chacun. Cependant, si cela vous convient, je ne répéterai pas ma réponse lorsqu'une question m'a été posée plusieurs fois.

Vous m'avez interrogé, Madame Marie-Hélène Fabre, sur l'impact du Brexit sur les filières viticoles, question qui relève de la prospective. Je ne suis pas partisan d'affoler les différents secteurs. À court terme, la situation est juridiquement inchangée. La baisse de la livre sterling depuis plusieurs années, plus forte encore depuis le Brexit, a un impact sur les exportations, mais il n'y a pas d'urgence juridique. Nous souhaitons que les choses soient clarifiées rapidement, mais, juridiquement, tout n'est pas bouleversé du jour au lendemain. Il faut regarder les choses à tête reposée. Nous suivons évidemment de très près la question, pour ce secteur comme pour tous les autres. Il faut être vigilants et nous sommes en contact avec les professionnels des différentes filières. Avec MM. Michel Sapin et Emmanuel Macron, après le Brexit, nous avons réuni la cellule de continuité économique. Elle se réunira autant que nécessaire. Le Gouvernement et l'ensemble de notre diplomatie économique sont totalement mobilisés.

Je suis longuement revenu sur le TTIP dans mon propos liminaire. La position du Gouvernement est extrêmement claire, elle n'a pas varié d'un iota depuis que j'ai l'honneur d'être chargé de cette question, et elle ne changera pas. Tout le monde a été d'une parfaite clarté, et tous ceux qui essaient d'instiller le doute, notamment du côté de la Commission européenne, soit n'ont pas bien écouté tout ce que j'ai dit dans l'ensemble des réunions, y compris à Bruxelles, depuis ma nomination, soit n'ont pas travaillé leurs dossiers, soit sont de mauvaise foi, soit sont entrés dans une nouvelle phase – tout le monde a maintenant compris que les négociations ne fonctionnaient pas bien, ce que j'ai été le premier à dénoncer dès l'année 2015, et ils seraient donc maintenant à la recherche d'un éventuel bouc émissaire à qui faire porter la responsabilité d'un éventuel échec. J'assume parfaitement le fait que la France a été la première à tirer la sonnette d'alarme dans ces négociations et à dire la vérité sur tout ce qui n'allait pas. S'il en est, dans le système, que cela dérange – et nous sentons effectivement un certain affolement ici ou là –, moi, cela ne me dérange pas. Ma position est constante, elle a été élaborée en lien permanent avec vous, parlementaires, et j'insiste sur le fait que les parlementaires de la majorité comme de l'opposition ont travaillé sur ce sujet à l'Assemblée comme au Sénat. Beaucoup de résolutions ont été adoptées à une très large majorité, parfois à la quasi-unanimité. Essayer d'enfoncer le coin est absurde. Je me suis efforcé de bâtir une position française cohérente qui puisse faire largement consensus. Et, à écouter les prises de position des principaux responsables de l'opposition, j'ai le sentiment que nous pouvons nous retrouver bien plus qu'il ne semble à première vue – que Bruxelles considère donc bien cela.

J'ai aussi élaboré cette position en lien permanent avec la société civile, les syndicats, les organisations non gouvernementales et les filières économiques, c'est-à-dire les représentants des entreprises, secteur par secteur. Encore hier, j'ai réuni au Quai d'Orsay le comité de suivi stratégique de la politique commerciale, qui réunit des parlementaires, dont certains d'entre vous, la société civile – syndicats, organisations non gouvernementales (ONG) – et les filières économiques. Personne, même dans le milieu économique, ne m'a dit que je faisais fausse route et qu'il fallait, en l'état, conclure l'accord, négocié dans des « conditions formidables ». Qu'on ne fasse donc aucun procès d'intention à la France, ni à moi, ni aux deux têtes de l'exécutif, ni aux différentes personnalités politiques qui se sont exprimées. Ce n'est pas acceptable et, chaque fois que la France sera attaquée sur sa position sur ce sujet, je répondrai comme je l'ai encore fait hier. Encore une fois, c'est une position sérieuse, qui répond à des valeurs, à des préoccupations démocratiques et citoyennes et aussi à des intérêts économiques bien compris, qui sont défendus dans cette négociation. Que les choses soient parfaitement claires. Pour ma part, je ne dévierai pas d'un iota de cette position. Nous suivons le dossier de très près, et nous considérons que nous avons des raisons très précises de poser nos exigences. Dès lors que cette position nous paraît juste, nous la défendons, et ce jusqu'au bout.

Je me suis également efforcé de travailler avec d'autres partenaires européens, en particulier l'Allemagne, en la personne de mon homologue et de celle du vice-chancelier Sigmar Gabriel. Avec ce dernier, nous avons encore récemment écrit à la Commission européenne pour rappeler un certain nombre de nos exigences ; cela concernait en particulier le processus de ratification du CETA. Que chacun considère attentivement la chronologie et le fond des prises de position : depuis bientôt deux ans, il n'y a pas eu de variation sur ce point. Je ne suis pas le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur qui viendra devant vous essayer de vous faire ratifier à tout prix un accord qu'il trouverait mauvais pour les intérêts économiques et pour la stratégie commerciale de la France. Je suis désolé d'être un peu solennel et dur sur ce point, mais cela me semble indispensable. Au vu de ce qui se passe par ailleurs en Europe, que chacun assume ses responsabilités. Un certain nombre de faits, y compris en Grande-Bretagne, confirment ce que j'ai écrit dans la stratégie du commerce extérieur de la France que j'ai tenu à présenter devant vous, au mois de décembre dernier – c'est la première fois qu'un tel document était présenté devant le Parlement. Je ne retire pas une ligne à ce texte, connu de tous. Que l'on ne vienne pas dire qu'il y a des changements de position, de la fluctuation ou de la « friture » sur la ligne. Tout cela, c'est n'importe quoi ! Je répondrai chaque fois qu'il le faudra, dans ce sens, à tous ceux qui pensent pouvoir faire les malins. Il n'y a pas à faire le malin là-dessus. J'entends que ces sujets sérieux soient traités avec sérieux.

Vous avez été très nombreux à m'interroger sur la diplomatie des terroirs, notamment sur la question des quotas de viande. Plusieurs professionnels m'ont écrit à ce sujet. Je sais que cela préoccupe les filières viande, particulièrement dans le contexte actuel, car leur situation est très compliquée. Les quotas de viande négociés avec le Canada ne sont pas négligeables, je ne prétendrai pas le contraire. Nous considérons cependant qu'ils peuvent être absorbés par le marché européen et national, à la condition que la Commission européenne soit très attentive à la question des quotas globaux, car plusieurs négociations en cours se juxtaposent. Je n'ai cessé de relayer l'idée qu'il fallait que les quotas globalement octroyés dans les différentes négociations respectent l'équilibre des marchés internes, français et européens. Le message est passé, la Commission européenne l'a entendu, en particulier pour les négociations en cours avec le Mercosur. Le président argentin, s'exprimant hier à Berlin, a ainsi insisté sur le fait qu'il voulait que la France bouge sur ces questions. Il a déploré l'attitude dure de notre pays sur ces questions agricoles, mais la France restera vigilante, et le Président de la République a été extrêmement clair lors de ses différents entretiens avec ses homologues, dans le cadre de visites d'État en Amérique latine au mois de mars dernier. La chancelière Angela Merkel a d'ailleurs confirmé que l'Allemagne suivrait elle aussi de très près ces questions agricoles. La diplomatie des terroirs, dans le cadre de la diplomatie économique, est donc totalement mobilisée sur la question.

Nous sommes également mobilisés pour une reconnaissance toujours plus forte des indications géographiques, qui méritent d'être protégées. Un pas très important a été fait avec la révision de l'Arrangement de Lisbonne pour améliorer cette protection : de nouveaux États sont entrés dans le dispositif et le nombre d'appellations et d'indications protégées est plus élevé. Nous continuerons d'y travailler, c'est une constante de notre diplomatie. La question justifie un travail de fond très important, de long terme, par-delà les alternances.

En ce qui concerne le nautisme et les ports de plaisance, nous sommes en train de bâtir une politique spécifique avec les professionnels du secteur. Lors de plusieurs déplacements, j'ai eu l'occasion de présenter à des professionnels étrangers ce qui existe en la matière – vous savez que nous avons pris toute une série de décisions. Cela fait partie des nouvelles formes de tourisme : slow tourisme, écotourisme, navigation fluviale. Des choses extraordinaires se font. J'ai fait plusieurs déplacements en France, et beaucoup de déplacements à l'étranger pour présenter cette offre, que nous continuerons à structurer. Je suis évidemment à votre disposition si vous souhaitez poursuivre cet échange sur ce point.

Avec M. Laurent Fabius, nous avons confié une mission sur l'oenotourisme au viticulteur Michel Bernard, qui a beaucoup travaillé avec les professionnels de la filière. Je sais que beaucoup d'entre vous sont mobilisés sur cette question, et s'inquiètent d'une possible contradiction entre la promotion du vin et un certain nombre d'autres règles. Le Président de la République avait pris l'engagement, à Vinexpo, de revenir à l'équilibre initial de la loi Évin, et c'est ce qui a été fait ; le Parlement y a travaillé, de manière transpartisane. L'équilibre actuel me semble bon, et je ne suggère pas de rouvrir le débat sur la loi Évin : ce serait la pire des choses, y compris pour le secteur viticole. Il faut faire de la prévention, lutter contre l'alcoolisme, faire de la prévention routière, mais cela ne signifie pas qu'il faille s'acheminer vers une société aseptisée où tout serait interdit. Je ne fais pas partie des membres du Gouvernement qui craignent d'être photographiés un verre de vin à la main. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de valoriser, avec un certain nombre d'entre vous, des destinations oenotouristiques. Ce sont des métiers magnifiques, ancrés depuis très longtemps dans notre pays, le vin est un produit de civilisation, et il doit être défendu comme tel. Je me suis ainsi rendu à Vinexpo, à Hong Kong, pour soutenir à la fois la filière vitivinicole et l'oenotourisme français. Le Président de la République a été le premier Président à se rendre à Vinexpo, à Bordeaux, pour inaugurer la manifestation. C'était un engagement extrêmement fort, y compris sur le plan symbolique, reconnu comme tel par les professionnels. Il a récidivé, si j'ose dire, en inaugurant, avec le maire de Bordeaux, la Cité du vin dans cette ville. Je sais qu'il y a d'autres projets, y compris en Bourgogne : évidemment, le Gouvernement regardera attentivement les différents aspects. Nous avons, par ailleurs, mis en place le site en anglais VisitFrenchWine, qui permet de recenser les différentes initiatives. Je vous invite à populariser ce site, porte d'entrée très forte sur l'oenotourisme français. Nous travaillons – mais cela suppose que les professionnels l'acceptent – sur la possibilité d'indiquer, le cas échéant, par une étiquette sur les bouteilles, que le domaine viticole est visitable, une étiquette dans la langue du pays où est vendue la bouteille : « Domaine visitable dans le cadre de VisitFrenchWine ». C'est tout simple, tout bête, mais redoutablement efficace. C'est une préconisation du rapport de M. Michel Bernard, qui me semble très opportune.

Nous n'avons pas de chiffres fiables quant à l'impact du Brexit sur le tourisme, mais nous avons quelques remontées, provenant de Bretagne. Les professionnels indiquent que beaucoup de réservations étaient déjà faites et prévoient plutôt une neutralité du Brexit de ce point de vue – c'est un sentiment, non une donnée chiffrée. Il est certain qu'il y aura un impact, c'est mécanique. Nous suivons donc évidemment cela d'extrêmement près, mais nous ne disposons pas d'outils pour agir sur le cours de la livre sterling. Nous souhaitons aussi, dans le cadre de la clarification rapide des relations du Royaume-Uni avec l'Union européenne, que la situation puisse se rétablir. Il est tout de même assez probable que la Grande-Bretagne, grande économie, rétablisse ses équilibres.

Nous sommes très mobilisés sur la question des investissements étrangers et de l'attractivité, mais nous souhaitons agir de manière élégante. Contrairement à d'autres pays qui ont pu se comporter ainsi chaque fois que la France connaissait des difficultés, nous ne sommes pas des vautours, et vous n'entendrez pas de déclarations fracassantes tous azimuts. Nous n'en examinons pas moins de très près, en lien avec Bercy, les moyens d'attirer des sièges sociaux dans notre pays et de tirer les conséquences du fait que le Royaume-Uni ne sera plus une porte d'entrée dans le marché commun. On ne peut être à la fois dedans et dehors. Bercy, le Quai d'Orsay et Business France sont donc mobilisés. La France est une très bonne porte d'entrée dans le marché européen parce que située au coeur de ce marché.

Pour cette même raison, elle est peut-être plus traversée que d'autres pays par le tourisme, je le reconnais très volontiers, et le Gouvernement ne propose pas de déplacer la France ailleurs en Europe. (Sourires.) Cependant, les touristes comptabilisés dans les statistiques passent au moins une nuit en France, et nous avons plutôt eu tendance à sous-évaluer leur nombre qu'à le surévaluer. Par exemple, pendant longtemps, l'outre-mer n'a pas été comptabilisé dans les chiffres du tourisme. C'est à la fois absurde et choquant : les outre-mer font pleinement partie de notre pays, ils attirent beaucoup de touristes, ils développent souvent des politiques touristiques très fortes. Nous travaillons d'ailleurs sur leur insertion dans leurs contextes régionaux respectifs, et nous essayons de bâtir sur cette base, entre les outre-mer et les pays étrangers qui leur sont proches, des destinations communes. J'ai eu l'occasion de le faire à Cuba et en Afrique du Sud. Monsieur Philippe Naillet, nous pourrons examiner la question pour La Réunion. Nous essayons d'y organiser un déplacement en lien avec des pays limitrophes, et nous pourrons regarder ensemble, avec tous les élus de terrain, comment avancer. Le travail sur l'insertion des outre-mer dans le contexte régional est prometteur, il y a là un potentiel.

À la demande de l'exécutif, notre ambassadrice à Londres est en contact permanent avec la communauté française. Elle a adressé, au nom de l'exécutif, des messages. Il s'agit d'informer sur la situation mais aussi de ne pas affoler tout le monde. Je le répète : juridiquement, aujourd'hui, la situation n'est pas modifiée. Elle le sera, et les droits de nos ressortissants au Royaume-Uni feront évidemment partie du paquet des négociations ; nous demanderons des protections et des droits extrêmement forts. Leur situation juridique va donc changer, mais pas du jour au lendemain. Cela laisse le temps de bien expertiser. La communauté française de Londres est effectivement une de nos toutes premières communautés d'expatriés : nous comptons 120 000 résidents londoniens inscrits au registre des Français établis hors de France ; il y en a sans doute 200 000 ou 300 000 au total. C'est une communauté très forte, très jeune, très dynamique, très mobile, et nous sommes très attentifs à cette question.

Beaucoup de choses sont faites pour la promotion du tourisme et l'image de la France. M. Jean-Marc Ayrault a décidé le lancement d'une campagne, notamment sur les réseaux sociaux, pilotée par Atout France. J'ai déjà réuni à plusieurs reprises des prescripteurs en matière de tourisme au Quai d'Orsay : des journalistes, des blogueurs, des tour-opérateurs. Je le fais lors de chacun de mes déplacements, pour aller directement vers ceux qui font les tendances et travailler avec eux. Par ailleurs, lorsque M. Laurent Fabius était au Quai d'Orsay, nous avons assoupli les politiques de visa, ceux-ci sont désormais délivrés en quarante-huit heures en Chine – bientôt en vingt-quatre heures. Plus d'un tiers des visas dans le monde sont désormais délivrés en quarante-huit heures. La grande mobilisation des consulats en la matière fait sentir ses effets : le nombre de touristes venant de certains pays a explosé.

Le comité d'urgence économique se réunira la semaine prochaine autour de M. Jean-Marc Ayrault. L'idée est de faire le point sur les résultats chiffrés à Paris et en Île-de-France. La situation y est plus compliquée qu'ailleurs, compte tenu des différents événements intervenus. Il s'agit de faire le lien avec les différents professionnels. Je me permets par ailleurs d'appeler votre attention sur un déplacement que je ferai à la rentrée, à Macao, car nous souhaitons évidemment nouer toujours plus de liens en matière touristique. S'y tiendra un grand forum touristique dont la France sera l'invitée d'honneur. Je souhaite pouvoir conduire la délégation la plus étoffée, la plus qualitative possible, sur tous les aspects de notre tourisme, à la fois les simplifications administratives, les différentes destinations – les contrats de destination et les différents territoires s'inscrivent dans ce déplacement à un niveau de représentation le plus élevé possible. Nous rencontrerons tous les décideurs chinois en matière de tourisme : investisseurs, décideurs politiques, des opérateurs, etc. C'est une opération très importante, que nous préparons activement. Je me permets de le dire parce que, dans les différents territoires, cela peut vraiment avoir un impact fort.

L'impact de la situation russe est très concentré sur certains secteurs, mais très fort. J'étais à Moscou il y a quelques semaines, pour faire le point. Il s'agissait à la fois de faire lever un certain nombre d'embargos qui ne nous semblent pas justifiés et de faire le point avec les autorités russes. C'est la France qui, avec l'Allemagne, est à l'origine du format dit « Normandie », et c'est nous qui avons rouvert les négociations avec la Russie. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a pour vocation d'être le garant de la paix aux frontières de l'Union européenne. Elle suit donc de très près la situation en Ukraine. Elle tient à ce que toutes les parties – je dis bien : toutes – mettent en oeuvre l'accord de Minsk ; M. Jean-Marc Ayrault l'a encore confirmé très récemment. Il s'agissait aussi de discuter, d'échanger et de faire en sorte d'avancer. Nous souhaitons évidemment que les sanctions puissent être levées dans les meilleurs délais. Cela n'en suppose pas moins le respect des accords de Minsk. Il y a un certain nombre de questions essentielles qui se posent, aux portes de l'Union européenne. Nous travaillons aussi sur l'accès à des débouchés alternatifs, Monsieur Thierry Benoit – j'ai réuni au Quai d'Orsay des ambassadeurs de pays d'Asie, de pays du Golfe, en fonction des productions concernées. Nous avons déjà obtenu plusieurs levées d'embargo, notamment sanitaires, et vous savez que la France bénéficie maintenant, sur les viandes, du meilleur statut de risque possible à l'Organisation mondiale de la santé animale : le statut de pays à « risque négligeable » vis-à-vis de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Dans plusieurs pays du Golfe, dans plusieurs pays d'Asie, il y a des débouchés très concrets. Nous travaillons étroitement avec M. Stéphane Le Foll.

Les investissements chinois dans le lait sont suivis de très près, car la question est sensible. L'État et Business France suivent chaque investissement, au regard de la sensibilité de la filière. Je suis à votre disposition, si vous souhaitez, que l'on regarde tel ou tel investissement précis.

Vous avez été nombreux à m'interroger sur le rôle des régions dans le tourisme ; il est indispensable. J'ai réuni hier, au Quai d'Orsay, les vice-présidents chargés du tourisme des différentes régions, qui allaient, par ailleurs, travailler à l'Association des régions de France (ARF), et j'ai rencontré la semaine dernière le président de celle-ci, M. Philippe Richert. La région est chef de file. C'est une compétence partagée, parce qu'il a été considéré que certains territoires avaient besoin de continuer à pouvoir se battre sur leur tourisme. Cela me paraît juste. Il faut un chef de file identifié, mais il ne s'agit pas non plus d'encourager des phénomènes de concentration, de métropolisation ou d'accentuation du caractère touristique de zones déjà touristiques. La stratégie française vise à ce que l'ensemble des territoires français bénéficient du tourisme, à la fois de grands sites réputés, mais aussi des territoires qui développent de nouvelles formes touristiques, plus tournées vers le tourisme familial, le tourisme de l'authenticité, l'oenotourisme, le slow tourisme, la navigation, le vélo, et qui répondent à des demandes très fortes. Huit Européens sur dix indiquent vouloir changer de rythme de vie. Ce type de tourisme participe à cela.

Je souhaitais réunir les nouveaux vice-présidents chargés du tourisme maintenant que les élus régionaux ont pris leurs marques, pour que nous avancions ensemble. Évidemment, sans les régions, rien ne peut se faire ; c'est une évidence. Ce niveau territorial est aussi un niveau d'impulsion. Quant au fonds de un milliard d'euros, c'est la Caisse des dépôts et consignations qui s'en occupe. Son directeur général présente le dispositif dans les régions, mais si vous le souhaitez, je peux organiser une réunion d'information avec lui, avec les professionnels et avec vous, parlementaires, pour que vous soient indiqués les critères d'éligibilité et précisés les différents aspects, pour que vous puissiez ensuite relayer l'information. Cela répondrait sans doute à une demande assez importante.

Monsieur le président André Chassaigne, j'ai passé quatre jours aux États-Unis récemment – c'était mon plus long déplacement depuis ma nomination. J'ai eu un très long entretien avec mon homologue, l'ambassadeur Michael Froman, représentant spécial du Président Barack Obama sur les questions de commerce. Ce fut un entretien très approfondi, très constructif. L'un et l'autre sommes fermes sur nos positions, mais le ton n'était absolument pas aux menaces. Dans ces négociations, chacun défend un certain nombre de principes et d'intérêts, mais je suis le premier à considérer que nous avons besoin de négocier beaucoup de choses avec les États-Unis. Les Américains sont des partenaires très forts pour la France : en matière diplomatique, en matière de lutte contre le terrorisme, en matière économique. De très nombreuses entreprises américaines travaillent ici, 450 000 emplois ont été créés en France par des entreprises américaines. De très nombreuses entreprises françaises travaillent aux États-Unis dans tous les domaines, et près d'un demi-million d'emplois ont été créés là-bas aussi. Il faut cependant que ce soient de bonnes négociations, des négociations d'avenir, qui intègrent les nouveaux sujets : l'environnement, les droits sociaux, les règles, la sécurité. C'est cela qui est en jeu. Quand les négociations se passent mal, je le dis et le déplore, mais il ne s'agit pas dire que nous ne négocierons plus jamais rien avec les États-Unis. Ce serait absurde, et ce serait une faute, mais il faut tenir fermement sur nos positions. C'est ce que les États-Unis font, c'est ce que nous faisons aussi.

Merci, Monsieur André Chassaigne, pour les propos élogieux que vous m'avez adressés en évoquant Cuba. Nous y avons consacré beaucoup de temps parce que le moment est historique. Je suis le premier membre d'un gouvernement occidental qui se soit rendu à Cuba après les annonces américano-cubaines de levée d'embargo et M. François Hollande a été le premier chef d'État à s'y rendre, au mois de mai dernier. Nous avons négocié avec le Club de Paris un accord tout à fait substantiel d'allégement de la dette, avec un mécanisme « allégement de dette contre projets » – pour résumer. J'aurai l'occasion de me rendre au cours des prochains mois à Cuba pour constater les progrès, pour installer la commission mixte économique qui examinera les différents dossiers et pour vérifier que l'accord de Paris est respecté et que les projets sont au rendez-vous. Il y a déjà beaucoup d'entreprises au travail, dans la construction, dans le bâtiment, dans le tourisme, dans différents secteurs, y compris la santé, l'agriculture. Un certain nombre sont emblématiques. Il s'agit de construire, à un moment où Cuba souhaite diversifier ses relations économiques, pour ne pas être du jour au lendemain dépendant économiquement d'un seul pays, voisin, légèrement au Nord… Les opportunités sont fortes, la concurrence européenne aussi, mais nous avons répondu présents. Nous avons étoffé notre service économique et nous avons installé le bureau de Business France à Cuba. La diplomatie économique travaille donc là-bas de manière extrêmement sérieuse, mais je sais que le président du groupe d'amitié que vous êtes, qui était de la visite d'État, suit cela de près.

Madame Annick Le Loch, le Gouvernement considère que le principe de précaution n'est pas remis en cause par l'accord avec le Canada. J'ai reçu, la semaine dernière, un rapport d'experts mandatés par une ONG, Foodwatch. Nous sommes en train de regarder cela, évidemment. Un certain nombre de droits, de préférences collectives sont respectés. La reconnaissance par le droit de l'Union européenne et de la France du principe de précaution et leur droit à le faire appliquer ne nous semblent pas remis en cause.

Monsieur Antoine Herth, il n'y a pas de date limite pour trouver un accord. Simplement, il y aura un rendez-vous important en septembre, à Bratislava. Ce qui est sûr, c'est que certains voudraient conclure hâtivement, mais j'ai toujours dit qu'un accord rapide serait un accord mauvais pour la France, parce que toutes les demandes françaises nécessitent de longues négociations. Nous sommes exigeants, nous ne souhaitons pas un accord à tout prix ni un accord au rabais. Nous avons des demandes très précises, élaborées avec les filières économiques.

Je le répète, il n'y a pas de « reconfirmation » de mandat. Dans le droit européen actuel, le mandat ne peut pas non plus être retiré. Les États donnent mandat à la Commission européenne, qui négocie et revient avec un projet d'accord, puis les États l'acceptent ou le refusent. Politiquement, il est évident que, lorsque certains États demandent la fin d'une négociation, personne n'imagine de continuer à négocier – certains États comme la France plus que d'autres, c'est la réalité, même si on peut le regretter sur le plan des principes. La réalité politique est donc distincte de la réalité juridique. Je suis en train de réfléchir, par ailleurs, à un processus de réactualisation des mandats. Un certain nombre de négociations se fondent sur des mandats qui ont dix ou quinze ans, alors même que les réalités économiques des pays ont changé. Il faudrait envisager soit la caducité des mandats en l'absence d'accord au bout d'un certain nombre d'années, soit une obligation de réactualisation.

Je m'exprimerai bientôt sur les propositions françaises de remise à plat de la politique commerciale européenne. Il y a beaucoup à faire. La stratégie du commerce extérieur que nous avions élaborée et qui a fait l'objet d'un débat parlementaire comportait beaucoup de propositions, mais le Brexit confirme qu'il est urgent de retravailler beaucoup de sujets ; je ferai donc des propositions.

Les parlements seront consultés sur le CETA, c'est incontestable et c'est maintenant – enfin – officiel, y compris du côté de la Commission européenne. Nous en avons discuté hier dans le cadre du comité stratégique de suivi, et je peux vous adresser une note très précise, secteur par secteur, précisant ce qui concerne le niveau européen et ce qui concerne le niveau national. Je suis même disposé à rendre publique cette note sur la page du site internet du Quai d'Orsay que j'ai mise en place pour rendre compte des négociations commerciales internationales.

Je pense avoir été suffisamment clair sur ce qu'on dit à Paris et ce qu'on dit à Bruxelles. Tous les verbatim sont disponibles, et personne ne peut prétendre découvrir la position française. Je renvoie ceux qui font semblant à mes interventions du 27 septembre 2015 et à tout ce qui a précédé. Ils liront noir sur blanc exactement ce que le Président de la République et le Premier ministre ont reconfirmé encore récemment. Pas de mauvaise foi ni de jeu politicien en la matière : c'est pénible et désobligeant et ce n'est pas sérieux !

Comment favoriser encore l'exportation des PME ? Une feuille de route est en place. De nombreuses régions sont également en train de regrouper leurs opérateurs, et les grandes régions joueront un rôle leader.

J'étais en Bretagne lundi. Il y a là un modèle qui fonctionne, parce que tout le monde a joué le jeu. Autour de la région et de l'opérateur régional, les chambres consulaires, les conseillers du commerce extérieur de la France, les différents intervenants ont décidé de travailler ensemble, laissant un peu de côté leur ego et leurs préoccupations propres. Cela fonctionne bien dans beaucoup d'autres régions. Il faut vraiment « y aller » ensemble ; vu la gravité de la situation, nous ne pouvons nous permettre des querelles intestines, parfois picrocholines. J'examine la question pays par pays, région par région, mais ce n'est pas l'État qui va décréter pour les régions ce qui doit être fait, ce n'est pas du tout l'esprit de la loi NOTRe. Chacun doit assumer sa part du travail.

Monsieur Philippe Le Ray, vous avez été rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission « Tourisme ». Le prélèvement spécifique sur les visas abonde le budget d'Atout France de 5 millions d'euros. La question des recettes d'Atout France est évidemment importante, mais la question des recettes de Business France a aussi été posée. Que nous aurait-on dit si, après une fusion, nous avions augmenté les budgets ? Que nous aurait dit l'opposition, Monsieur Laurent Furst ? On nous aurait accusés de nous moquer du monde : « Vous avez procédé à cette fusion en annonçant que cela permettrait des économies et, ensuite, vous augmentez les budgets ! Vous n'êtes pas respectueux, et, d'ailleurs, nous proposons, nous, de réduire deux, trois, quatre, cinq fois plus la dépense publique que vous ! ». Il faut être un brin cohérent, mais les Français sont souverains et nous verrons quel est leur choix. Simplement, nous attendons de connaître, très précisément, ce que vous augmenterez et ce que vous diminuerez, en matière d'export mais aussi en ce qui concerne toute une série d'autres services publics qui intéressent les Français. Quand on lance des polémiques, il faut les assumer jusqu'au bout, et regarder les implications jusqu'au bout. Un certain nombre de vos collègues proposent purement et simplement la suppression de Business France. Soit il faut augmenter les recettes, soit il faut supprimer ! Mettez-vous au moins d'accord sur ce sujet, cela donnera beaucoup de lisibilité à ceux qui travaillent sur l'export.