Intervention de Marc Le Fur

Nous commettrions une erreur considérable en adoptant un tel article. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer. La logique de votre réforme est pernicieuse. Elle consiste à dire que le mariage est un simple contrat. Pour nous, il est une institution. À cet égard, cette institution doit être protégée aussi par le juge qui a un rôle singulier à exercer.

Le juge protège celui qui, des deux membres du couple qui veut divorcer, est peut-être le plus faible ; celui des deux qui n’a peut-être pas conscience en allant vers un divorce facile du préjudice qu’il va subir. Le juge doit rester dans le dispositif, nous y tenons énormément.

Enfin, vous oubliez un élément fondamental, monsieur le garde des sceaux. Dans bien des cas, il ne s’agit pas simplement d’une affaire entre deux personnes, notamment lorsqu’il y a des enfants, en particulier des enfants mineurs. Même si a priori, il n’y a pas de difficultés, la présence d’un enfant mineur – dont le devenir est en jeu, dont l’éducation est en cause –, exige que nous gardions la présence d’un juge.