Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement que j’ai l’honneur de présenter au nom de l’ensemble des membres du groupe Les Républicains vise à éviter toute erreur qui pourrait malencontreusement procéder des nouvelles dispositions instaurées par cet article. Nous avons bien compris que vous ne vouliez pas que soit remis en cause ce que vous avez décidé de nous imposer, mais vous avez une possibilité de montrer clairement si vous êtes, oui ou non, sensibles à la présence d’un enfant mineur dans le couple qui va mettre fin à la vie commune.

En effet, afin de se donner, dans un premier temps au moins, par prudence et par précaution, la possibilité de voir ce qui va se passer, cet amendement vise à réserver la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par un avocat aux couples sans enfant ou ayant des enfants majeurs – ces derniers n’étant pas exposés aux mêmes difficultés que les enfants mineurs.

Il s’agit d’un amendement de prudence, de sagesse et de responsabilité. Si vous décidiez de ne pas l’adopter, vous afficheriez très clairement que vous vous souciez peu que des enfants mineurs puissent se trouver en difficulté du fait de la décision prise par leurs parents et des conditions dans lesquelles cette décision est mise en oeuvre – ce que je n’ose pas croire.

Lorsque nous formulons certaines observations et prises de position vis-à-vis de l’institution du mariage, vous poussez des cris d’orfraie. Nous respectons, quant à nous, ceux qui pensent différemment de nous. Ce sujet n’est pas banal : il s’agit des enfants, mineurs de surcroît. J’espère que vous serez assez sages et assez responsables pour nous suivre.