Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement concerne les seconds registres d’état civil. C’est un sujet qui peut paraître anecdotique mais qui ne l’est pas en réalité. On va peut-être acter la disparition de ces seconds registres, qui ont permis de garantir l’authenticité de données lorsque le premier exemplaire avait disparu.

Les communes doivent mettre en place des procédures informatiques, numériques assez lourdes de protection, et on comprend l’intérêt d’avoir une protection dans un domaine aussi sensible que l’état civil, mais il paraît préférable de conserver un second registre pour améliorer la sécurité et mieux garantir l’authenticité des données.