Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Défavorable, évidemment.

Je suis revenu il y a huit jours des Antilles, où je suis allé voir les trois juridictions ainsi que les établissements pénitentiaires. Là-bas, il y a un troisième état civil puisque les juridictions doivent tenir à jour les états civils des communes. Elles ne le font plus depuis plus de trente ans. Si je l’avais su à l’époque, j’aurais déposé un autre amendement pour supprimer aussi cette obligation et alléger.