Intervention de Philippe Gosselin

Toute une série d’amendements visent à supprimer les modifications de prénom, de nom et de sexe. Nous voyons bien les charges nouvelles qui pèsent sur les états civils des collectivités sans compensation. Mais c’est un élément qui me paraît secondaire.

En réalité, le Gouvernement se contredit en permanence. Il y a quelques instants, le garde des sceaux évoquait son attachement viscéral à l’immutabilité du nom, à laquelle on peut adjoindre celle du prénom et de l’état. Or, ce qui nous est proposé, c’est la possibilité, sans coup férir, de changer très simplement de prénom, mais aussi de nom et de sexe, sans formalité particulière. L’intégralité de l’identité d’une personne pourra être modifiée sur simple demande à l’officier d’état civil.

On m’objecte que cela se fera sous le contrôle du procureur de la République. Mais encore faut-il qu’il soit saisi ! Vous savez bien comment fonctionne l’état civil dans nombre de collectivités qui ne s’estiment pas en droit de contester un prénom, fût-il ridicule, ou de faire la moindre remarque sur un nom de famille. La procédure, aujourd’hui, est peut-être un peu lourde, laquelle requiert le Conseil d’État et prend de longs mois, si ce n’est de longues années, mais là, c’est une simplification à l’extrême ! Nous ouvrons une boîte de Pandore extrêmement dangereuse, en mettant à mal l’intangibilité du nom. C’est une vraie révolution dans l’état civil français, dont je voudrais que chacun ait réellement conscience.