Intervention de Philippe Gosselin

Une fois de plus, je m’élève avec force contre ce qui est en train de se faire ! Le changement de prénom devant l’officier d’état civil pose déjà une vraie difficulté, me semble-t-il, en touchant à l’intangibilité de l’état civil. Pour autant, je veux bien admettre que ce soit éventuellement une porte d’entrée pour tenter de résoudre des questions liées à l’identité des transsexuels, comme cela est ressorti de la discussion sur l’article 18 quater. Cette fois, il ne s’agit pas simplement du prénom, mais de l’essence même de ce qui constitue l’identité : le nom de famille.

Pouvoir changer de nom de famille me paraît nécessaire dans un certain nombre de cas, lesquels sont du reste déjà bien identifiés : francisation ou nom rendu ridicule par le prénom qui lui est accolé – nous avons tous, à cet égard, des exemples en tête, et il suffit de regarder certaines éditions du Journal officiel de la République française pour s’en rendre compte.

Là, on va beaucoup plus loin : ce changement dans la simplicité méconnaît les nécessités impérieuses d’authentification et de sécurisation de l’état civil. C’est là une grave erreur. Telle est la justification de l’amendement no 172 , qui vise à supprimer les alinéas 6 à 22 de l’article.