Intervention de Chaynesse Khirouni

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je salue bien évidemment votre travail, ainsi que celui de Pascale Crozon et d’Erwann Binet. Tout au long de l’examen de ce texte, nous avons échangé et débattu sur cette question. Mon amendement vise précisément à prendre en compte la demande des personnes transgenres et des associations qui les représentent. Ces associations souhaitent que l’on prévoie une autodétermination qui simplifierait la procédure. En effet, le juge apprécie la volonté de la personne à partir d’un faisceau de faits et de preuves, ce qui reste compliqué ; l’autodétermination permettrait d’y remédier. Plusieurs pays, tels que Malte et l’Irlande, ont adopté ce dispositif qui ne me semble pas décalé par rapport à notre réalité juridique ; au contraire, l’appréciation des faits par le juge provoque une insécurité juridique que l’autodétermination permettrait de lever.