Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je voudrais apporter mon soutien à l’amendement de ma collègue. Je ne mésestime pas les difficultés auxquelles est confronté le Gouvernement qui, dans cette affaire, joue le rôle du gardien du temple, en l’occurrence de la rigidité du droit civil français. Je ne mésestime pas non plus le travail réalisé par le rapporteur ; ce débat, qui nous occupe depuis longtemps, a été marqué par le compromis que nous avons essayé de construire avec Pascale Crozon et Erwann Binet en déposant un amendement en ce sens. C’est un combat de longue date ; aux difficultés de notre droit et à l’insécurité juridique, souvent évoquée, on peut opposer l’insécurité des personnes elles-mêmes qui doivent effectuer un véritable parcours du combattant. Ces revendications s’expriment depuis des dizaines d’années dans une indifférence générale ; si l’on peut se féliciter aujourd’hui – car peut-être allons-nous franchir un pas important –, même au cours de ce quinquennat la question a parfois été balayée d’un revers de main. En effet, ce n’est pas la première fois qu’un texte de loi aborde ce problème, mais cela se fait toujours en urgence.

À mes collègues de l’opposition, je voudrais rappeler que de nombreux pays – l’Argentine, Malte, l’Irlande ou la Norvège – ont décidé de mettre en place non seulement un dispositif d’autodétermination, ce qui me paraît normal, mais un dispositif déclaratif, gratuit et démédicalisé. Depuis, le monde ne s’est pas écroulé et les choses fonctionnent plutôt bien. Le nombre de demandes n’a pas augmenté, on n’a pas constaté de troubles sociaux ni de désordres publics, comme certains pouvaient le craindre. Je voudrais rassurer nos collègues : le monde ne s’est pas écroulé après le mariage pour tous, il ne s’écroulera pas après les dispositions relatives aux conditions de changement de sexe à l’état civil. Je soutiens l’amendement de ma collègue et j’espère qu’elle ne le retirera pas.

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