Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Je voudrais apporter mon soutien à Mme Khirouni, dont je voterai l’amendement. Le Gouvernement, le rapporteur et la majorité de la commission des lois ont fait des efforts très importants mais il me semble que l’amendement de notre collègue permet en réalité de concrétiser les intentions de cet article. En effet, dans la rédaction actuelle, le juge « constate » le genre d’une personne. Or quelqu’un d’autre que la personne concernée, laquelle ressent au plus profond d’elle-même cette transformation, peut-il réellement la constater ? C’est une véritable question de conscience, mais il ne s’agit bien évidemment pas, ici, de faire passer un quelconque message. Ce que j’entends sur les bancs de l’opposition m’inquiète : quel message les personnes désireuses de changer de sexe voudraient-elle faire passer à la société ? En dehors d’un message de souffrance et de difficultés, je ne vois vraiment pas de quoi il pourrait retourner. En tout cas, cela ne peut pas être un message politique.

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