Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais appeler votre attention sur un certain nombre de sujets. Nul ne conteste la difficulté pour les intéressés de changer de sexe et d’assumer les lourdes contraintes qui en découlent. Si nous pouvons partager en général le souci de simplifier les procédures, il en va différemment en l’espèce. S’il pouvait se faire sur simple déclaration et gratuitement, le changement de sexe deviendrait beaucoup trop simple.

J’ai bien entendu les propos de notre collègue, mais l’état civil, du moins en France, n’a pas été créé pour faire plaisir aux intéressés. L’état civil trouve son origine dans l’ordonnance de Villers-Cotterêts, d’août 1539, et a survécu jusqu’à nos jours, sans que les régimes successifs n’en interrompent le fonctionnement, pas plus la République que l’Empire ou la monarchie. Et c’est dans l’intérêt de la société que ce dispositif a perduré jusqu’à aujourd’hui, sans discontinuer.

Nous devons concilier l’intérêt de la société et l’intérêt individuel, en tenant compte de la souffrance des uns et des autres, que nul ne conteste. Permettre de changer de sexe par une procédure aussi simple, ce serait passer à côté de l’essentiel et cela nous empêcherait d’assurer l’équilibre entre l’intérêt de la société, qui tient aux principes d’intangibilité du nom et d’indisponibilité du corps humain – principe à valeur constitutionnelle –, et celui des individus. Nous jouerions à un jeu dangereux, en prenant en otage les personnes concernées, ainsi que l’État. Je vous dis tout cela avec le plus grand respect pour les personnes dont nous parlons.