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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

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