Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, je maintiendrai l’avis défavorable donné en première lecture.

J’évoquais précédemment les droits fondamentaux de la personne, parmi lesquels figure l’immutabilité du nom. Ces droits ne visent pas à contraindre, mais à protéger.

De même, pour garantir les droits de l’enfant, que vous mentionniez à l’instant, cher collègue, il faut en particulier préserver son identité, donc, notamment, son nom.

L’immutabilité du nom, principe fondamental du code civil, est une garantie pour toute personne. Rappelons ici que le nom est porté par toute la fratrie.

Parmi les éléments permettant de déroger à cette immutabilité, figurent le risque d’extinction du nom, qui est bien connu ; l’erreur dans la transcription, y compris de l’intention du parent dans l’acte de reconnaissance pendant la minorité de l’enfant ; un intérêt légitime lorsqu’un nom est susceptible d’entraîner le ridicule ou le déshonneur ; un changement de filiation, s’il entraîne aussi un changement de famille, dans des conditions d’ailleurs restreintes aujourd’hui puisqu’en matière d’adoption simple, en particulier, si les enfants sont majeurs, ils conservent leur nom ; enfin, le cas d’une filiation, qui n’a pas été établie simultanément.

Toutes ces dispositions sont autant de garanties.