Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Ces amendements ne créent aucun problème. Pour l’heure, on donne un droit au parent plutôt qu’à l’enfant. Le projet de loi ne remédie en rien au besoin de reconstruction dans certaines situations compliquées, touchant notamment à la filiation, alors qu’il répond à des demandes bien plus baroques.

Il s’agit là, je le répète, d’une filiation réelle et reconnue : il n’est pas question ici de permettre de changer de nom pour le plaisir. Je maintiens donc mon amendement, en vous demandant de penser, en votre âme et conscience, au droit des enfants, et pas seulement à celui des parents.

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