Intervention de Alain Tourret

Il n’est pas seulement l’auteur du traité De senectute, que vous ne manquerez pas de relire, monsieur le ministre, mais aussi du De oratore ainsi que des Verrines et des Catilinaires dans lesquelles il livre ses réflexions quant au contrôle qui doit s’exercer sur les magistrats. Ce que Cicéron préconise pour renforcer la confiance de Rome dans ses magistrats est très intéressant. C’est parce que ses magistrats ont été forts que la République romaine a été forte et c’est pourquoi nous ne pouvons que lire avec le plus grand intérêt les préconisations du plus grand des avocats.

J’ai relu aussi les écrits du chancelier d’Aguesseau, esprit subtil qui a réfléchi à l’organisation des juridictions de l’Ancien Régime, plus particulièrement au sein du Conseil d’État – et Dieu sait que l’organisation judiciaire de l’Ancien Régime était complexe. Je me suis également replongé dans Portalis, qui n’a pas été seulement l’un des rédacteurs du code civil mais aussi un penseur très intéressant – sa figure ne cesse d’inspirer les membres du Conseil d’État.

Le magistrat doit donc être insoupçonnable, sinon c’est tout notre système qui est remis en cause. Ce projet de loi organique est un texte de confiance dans une magistrature dont nous sommes fiers, qu’il s’agisse des juridictions judiciaires, financières ou administratives. C’est par cette magistrature que les Français sont protégés ; c’est elle qui rend possible l’État de droit, que nous revendiquons.