Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, si la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi organique a été un succès, celle portant sur le projet de loi ordinaire de modernisation de la justice du XXIe siècle ne fut pas conclusive. Cette issue prévisible ouvre la voie à la poursuite du processus parlementaire. Le texte adopté par la commission des lois est donc dénué de surprises, même si vous avez eu à discuter de plus de deux cents nouveaux amendements. Heureusement, la plupart d’entre eux étaient connus pour avoir souvent été discutés deux fois, en commission puis en séance. Dès lors, leur sort était largement prévisible.

Je me souviens d’ailleurs que la discussion de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale avait donné lieu en 2009 à un amendement déposé par le président du groupe UMP de l’époque, Jean-François Copé, visant à interdire le dépôt en séance d’un amendement rejeté en commission. Peut-être devrait-on discuter à nouveau d’un tel principe car je ne suis pas certain qu’examiner trois fois les mêmes amendements contribue à faire progresser la compréhension des sujets en cause !