Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3872 (224 amendements)
- Rapport N° 3904 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (241 amendements)
- Projet de loi N° 4068
- Rapport N° 4106 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Yves Le Bouillonnec (5 interventions)
- Jean-Michel Clément (1 intervention)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Jean-Yves Le Bouillonnec le 12/10/2016, laïc a dit le 13/10/2016 :
Il faut aussi instaurer un contrôle anti-pollution lors du contrôle technique : il y a trop de voitures dont les pots d'échappement laissent échapper une fumée toxique repérable par le seul odorat : il faut les empêcher de rouler. Et il faut en finir aussi avec le diesel, hautement cancérigène, e...
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