Intervention de Georges Fenech

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner en deuxième lecture le projet de loi ordinaire dit « de modernisation de la justice du XXIe siècle », la commission mixte paritaire n’ayant abouti qu’en ce qui concerne le projet de loi organique relatif à l’indépendance et à l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que, depuis la première lecture, nous n’avons pas changé d’avis. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai cette motion de renvoi en commission au nom du groupe Les Républicains.

Si cette motion devait être rejetée, nous voterons en fin de compte contre ce texte, même s’il contient quelques bonnes mesures disséminées ici et là, sans aucune vision d’ensemble et dépourvu de l’ambition d’obtenir véritablement que la justice épouse enfin son siècle. Vous en avez d’ailleurs fait l’aveu dans votre propos initial, monsieur le ministre, en reconnaissant que ce texte ne bouleversait pas l’équilibre existant.