Intervention de Georges Fenech

Ce n’est pas la grande révolution, ce n’est pas le grand soir de la justice : c’est en tout cas ce qui ressort de ce texte dont je demande le renvoi en commission.

Je rappelle à cet égard que selon un sondage CSA de mars 2014, plus des trois quarts des Français, 77 % pour être précis, pensent que la justice fonctionne mal.

J’émettrai au préalable une critique sur la procédure législative qui a été choisie. Pour quelles raisons en effet la procédure accélérée a-t-elle été déclenchée alors que les deux textes étaient en attente depuis novembre 2015 sur le bureau de l’assemblée ? Il est vrai que votre gouvernement, partisan invétéré de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, fait montre de peu de respect à l’égard des parlementaires. J’en veux pour preuve les quelque 94 amendements qu’il a déposés après la lecture au Sénat, certains portant sur des points aussi majeurs que le divorce déjudiciarisé. Ce n’est pas en maltraitant ainsi le travail des parlementaires qu’on arrivera à rendre la justice plus efficace, plus lisible et plus accessible !

Si vous accélérez ainsi le mouvement, monsieur le ministre, c’est sans doute parce que vous savez que votre propre temps ministériel est compté. Mais que diable avez-vous fait depuis 2012 ? Il est vrai que votre prédécesseur, Mme Christiane Taubira,