Intervention de Georges Fenech

En matière d’état civil, le changement de sexe par simple voie déclarative n’est pas sans poser des problèmes de garanties. En nouvelle lecture en effet, la commission a encore assoupli les conditions par une forme de « démédicalisation » de la preuve du changement.

J’en viens à la série de mesures relatives code de la route. Pardonnez-moi de passer du coq à l’âne, mais le projet de loi m’y oblige !