Intervention de Georges Fenech

Que veulent les Français ? Ils veulent que la justice retrouve toute son autorité et son efficacité. Cela passe d’abord par l’effectivité des peines et la construction de quelques 20 000 places de prison manquantes. Cela passe par la nette distinction entre primo-délinquants et récidivistes, ce qui suppose de restaurer les peines planchers que vous avez supprimées.

Les Français veulent des juges vraiment indépendants et débarrassés du poison de la politisation syndicale de la justice. Malheureusement, vous avez refusé tous ceux de nos amendements qui auraient permis de ne plus revivre la pathétique affaire du « mur des cons ».

Les Français veulent des juges qui appliquent la loi et non des juges qui la critiquent, quand ils ne se rendent pas coupables d’un déni de justice en l’écartant par pure idéologie.

Les Français veulent enfin une justice de qualité. Cela suppose d’abord la qualité des hommes qui la rendent – à cet égard, nous approuvons l’ouverture du corps de la magistrature sur la société civile –, mais aussi des moyens pour fonctionner. Je n’y reviendrai pas sinon pour rappeler que la France se situe au trente-sixième rang des pays membres du Conseil de l’Europe en termes de moyens consacrés à la justice – 2 % du budget de la Nation, avez-vous rappelé.

Oui, il faudra bien un plan Marshall de la justice ! Oui, il faudra que ces moyens supplémentaires s’accompagnent d’une redéfinition des missions du juge et du périmètre de son intervention.

À cet égard, nous saluons le développement des modes de traitement alternatifs que vous proposez, tels que la médiation, la conciliation, la transaction, l’arbitrage. Nous devons encourager ces initiatives mais il faudra aller encore plus loin pour que le juge redevienne celui qui tranche les conflits en dernier recours. À d’autres revient la mission de protéger les personnes les plus vulnérables, les mineurs en danger, les majeurs protégés, les ménages surendettés. On a assisté ces dernières années à une dérive de la mission du juge interventionniste, chargé de s’occuper de tous les maux de la société et quittant son prétoire pour revêtir les atours du travailleur social ou de l’éducateur.

Il est temps de remettre les institutions à leur place et de réaffirmer l’imperium du juge. C’est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que je soumets à votre vote cette motion de renvoi en commission.