Intervention de Guy Geoffroy

Si personne ne rectifie vos propos, ils se retrouveront au compte rendu : du pain béni pour ceux qui privilégient la forme au fond, comme vous le faites. Votre procédé n’est ni correct ni convenable. Vous avez beau jeu de vous montrer sentencieuse : cela ne règle rien si c’est pour débiter des contre-vérités.

Si M. Fenech a été hors sujet, comme vous le prétendez, vous êtes, vous, la reine des faux-sens et des contresens, ce qui ne vaut pas mieux sur une copie !

Je voudrais, pour justifier le renvoi en commission, inviter notre rapporteur à être le rapporteur de la commission mixte paritaire, ce qu’il s’est bien gardé de faire. Ce que nous avons vécu en CMP était ahurissant. Dès le début, il était dit par les uns et les autres qu’il ne fallait pas conclure, et notre rapporteure a passé pas moins d’une heure à expliquer qu’il comprenait bien les revendications des sénateurs mais qu’elle n’était pas mandatée par l’Assemblée nationale pour prendre un quelconque engagement quant à ce qui pourrait être repris en séance. Le compte rendu de la CMP en fera foi et Mme Capdevielle pourra alors regarder la réalité en face.

Nous n’avons pas fait, lors de la deuxième lecture en commission, le travail que nous aurions dû faire, tout simplement parce que, à cause de ce Gouvernement qui fait de l’exception la règle, il n’y a plus de travaux parlementaires dignes de ce nom. Les procédures accélérées, plutôt que d’accélérer le calendrier, ne parviennent qu’à le ralentir. Nous savons très bien que ce texte ne sera pas voté définitivement au cours de cette session extraordinaire. Une lecture supplémentaire sera nécessaire parce que nos collègues sénateurs n’accepteront pas ce texte tel que vous nous l’imposerez.