Intervention de Alain Tourret

Je la cite parce que je l’aimais beaucoup. Elle a certes lancé un débat mais elle n’y a pas associé toutes les forces vives de la nation. Lorsque l’on veut réformer en profondeur, il faut envisager l’ensemble des domaines de la justice, aussi bien le droit pénal, la procédure pénale, la procédure civile, le droit commercial que le droit social. C’est extraordinairement difficile.

L’autre solution était de proposer à notre vote un texte rassemblant diverses mesures d’ordre social, judiciaire, administratif, comme cela se faisait d’ordinaire en juillet. Ce n’est pas Portalis face à Bonaparte, c’est Urvoas face à Clémenceau, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Que pouvait-on faire alors ? Eh bien, ce que vous nous avez finalement proposé : prendre tout une série de points mineurs et chercher pour chacun d’eux une solution et d’abord une simplification.

Le professionnel que je suis sait que, pour les justiciables, la justice est trop longue et trop coûteuse mais ce qu’ils ont le plus de mal à supporter ce sont les blocages nés d’un défaut de simplification. La vie en société est telle que tout ce qui concerne la justice se complique chaque jour davantage. Il faut donc à longueur de temps et à grands coups de balai simplifier à nouveau ce qui vient d’être compliqué. Parce que le quotidien n’est pas simple, le juge, à chaque fois qu’il rend une décision, apporte sa propre pierre à un édifice de complexité.

Ce qui ressort de ce texte, c’est qu’il redéfinit la mission du juge. Celle-ci n’est pas simple. Prenez le procureur de la République : pourquoi lui imposez-vous de siéger dans 120, voire 150 commissions, monsieur le garde des sceaux ? Lui demander de donner un certain nombre de conseils, d’acter un certain nombre de choses, d’entendre un certain nombre de gens risque de casser toute sa capacité à s’adresser à l’ordre public. Le procureur de la République est là pour requérir, le juge pour trancher. À force de compliquer la vie des magistrats, on a rendu la justice incapable de se prononcer. Voilà le fond du problème !

À l’évidence, le tribunal correctionnel des mineurs a compliqué la situation.