Intervention de Marc Dolez

Introduit à la suite de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, le dispositif de collégialité de l’instruction prévoyait le remplacement du juge d’instruction par un collège de l’instruction composé de trois juges dans toutes les informations judiciaires et pour les principaux actes de l’instruction. Ce dispositif n’a malheureusement jamais été mis en place alors qu’il permettrait de renforcer les droits des justiciables et donnerait une approche contradictoire de l’instruction. C’est pourquoi nous déplorons qu’on doive abandonner cette réforme indispensable à la défense des droits et libertés faute d’y avoir consacré les moyens nécessaires.

Si ce projet de loi manque d’ambition, il comporte cependant plusieurs avancées significatives. C’est pourquoi, malgré les réserves que je viens de formuler, les députés du front de gauche voteront une nouvelle fois en sa faveur.