Intervention de Guy Geoffroy

Malheureusement, et lui-même l’a reconnu ultérieurement, les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure que le Parlement avait votée à son initiative n’ont pas suivi. C’est un autre gouvernement qui a dû tenir compte de la réalité et c’est ce que vous faites aujourd’hui : comme on n’a pas les moyens de la mettre en oeuvre, on y renonce.

Cette question est revenue de manière forte et douloureuse à l’occasion de l’affaire d’Outreau. Je veux rappeler, en réponse à vos propos, monsieur le rapporteur, que la co-saisine avait alors été refusée par le juge Burgaud. Parallèlement, dans l’affaire d’Angers – affaire dont on a très peu parlé, et pour cause –, beaucoup plus importante par le nombre de personnes mises en cause, la co-saisine avait été accordée et cette affaire n’a pas connu les dérives judiciaires de l’affaire d’Outreau.

C’est à l’unanimité que la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau en avait conclu qu’il fallait impérativement remettre en place la collégialité de l’instruction. Ayant eu l’honneur d’être le rapporteur du texte proposé par Pascal Clément sur ce sujet, je regrette que l’on prenne le problème à l’envers. Soit on estime qu’il est important que l’instruction devienne collégiale et on se fait un devoir de tout faire pour cela ; soit on ne veut pas d’une instruction collégiale et on trouve d’autres arguments que ceux des moyens. C’est un vrai sujet sur lequel nous aurons probablement l’occasion de revenir. Pour l’heure, je soutiens cet amendement.