Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le présent amendement vise à permettre aux futurs époux de s’opposer à ce que le mariage ait lieu dans un bâtiment communal autre que la maison commune. Il vise à renforcer les garanties d’un mariage républicain en réservant aux couples la possibilité de s’opposer à ce que leur soit imposé l’un des bâtiments communaux affectés à la célébration des mariages s’il ne correspond pas à leurs attentes quant à la dimension symbolique de la cérémonie. Ils pourront alors se marier à la mairie, conformément à la règle générale, à laquelle le dispositif introduit à l’article 17 bis permet de déroger.

Le Gouvernement rappelle cependant que le procureur de la République veillera lui aussi à ce que la décision du maire d’affecter un autre bâtiment à la célébration des mariages garantisse les conditions d’une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s’assurera également que les conditions d’une bonne tenue de l’état civil sont réunies.