Intervention de Guy Geoffroy

Vous venez, monsieur le rapporteur, d’apporter de l’eau à mon moulin en évoquant le fond de cet amendement pour justifier l’avis défavorable de la commission.

Votre évocation au fond me permet de reprendre mon argumentation sur un problème de fond qui est posé par la forme : il s’agit là de l’un des trois amendements soumis par le Gouvernement cet après-midi à la commission réunie au titre de l’article 88, alors qu’il avait pris l’engagement, par votre intermédiaire, monsieur le garde des sceaux, que les seuls amendements qui seraient présentés seraient ceux examinés par la commission lors de la première lecture. Nous constatons qu’il n’en est rien.

Argument de forme valant fond et argument de fond venant supporter l’argument de forme : voilà deux raisons de ne pas approuver cet amendement du Gouvernement dont, par ailleurs, nous n’avons pas véritablement obtenu d’explication sur le pourquoi du comment.