Intervention de Colette Capdevielle

Je souhaiterais que vous nous disiez, monsieur le garde des sceaux, ce qui motive exactement cet amendement. Pouvez-vous citer des exemples précis ? La libre administration des communes n’est pas en cause : le maire est officier d’état civil et il célèbre les mariages.

Je partage l’avis du Gouvernement selon lequel le mariage doit être célébré dans la mairie. De deux choses l’une : soit tous les mariages ont lieu au même endroit, soit un maire décide que certains mariages auront lieu dans un autre endroit que la mairie. S’il s’agit vraiment de discrimination, je comprends pourquoi cet amendement est présenté. Mais il faut que le Gouvernement nous donne de véritables explications à partir d’exemples précis, auquel cas je serai amenée à voter cet amendement.

Je comprends bien en effet ce qu’il y a derrière. Les maires, en tant qu’officiers d’état civil, sont là pour célébrer des mariages. Un mariage, ce n’est pas une kermesse ; ce n’est pas la fête du village mais un acte symbolique qui crée des droits. Il est donc important qu’il ait lieu en mairie.