Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il s’agit de l’un des dispositifs les plus emblématiques de la démarche du Gouvernement soutenue par la majorité.

Vous dites que le code du travail permet de lutter contre les discriminations, or, c’est sûrement dans le monde du travail que la lutte contre les discriminations est la moins efficace, comme Jean-Michel Clément et moi-même avons pu le constater lors des auditions.

Les organisations syndicales elles-mêmes ont reconnu qu’en l’absence d’instrument spécifique et dédié, il est extrêmement compliqué d’entrer dans une telle démarche. Ce sont d’ailleurs elles – on ne l’attendait pas forcément de leur part – qui ont accepté le modèle tout à fait original visant à conserver la compétence du tribunal de grande instance quant à l’action en discrimination du travail et à accepter d’être aussi soutenues par des associations dans le cadre des procédures « socle », ce qui est très intéressant.

Cela signifie qu’en réalité, malgré les dispositions du code du travail, nous ne disposons pas des instruments permettant d’agir contre la discrimination au travail – et les discriminations au travail existent bel et bien, avec des conditions assez spécifiques !

Une anecdote : le jour où nous auditionnions les organisations syndicales, un jugement de conseil de prud’hommes avait considéré que la qualification, par un patron, de l’un de ses employés d’un mot vulgaire et homophobe pouvait être acceptée parce que ce genre de propos est fréquent dans ce secteur d’activité. Je n’ai pas l’habitude de commenter publiquement les décisions de justice mais j’ai trouvé que ce jugement était à mille lieues de l’application de la loi du travail et de la loi sur les discriminations, à mille lieues !

Nous avons donc échangé avec les organisations syndicales et, bien évidemment, il importe que des actions de groupe soient possibles pour lutter contre les discriminations dans l’espace des relations du travail. Elles serviront aux organisations syndicales, elles serviront aux associations qui, comme les syndicats nous l’ont dit, sont souvent des partenaires dans leur propre travail.

Une telle possibilité est donc emblématique. Sur ces sujets particulièrement suivis par Jean-Michel Clément dans le cadre de notre travail de co-rapporteurs, ce dernier a toujours considéré que l’action de groupe est l’instrument le plus important pour faciliter la lutte contre les discriminations dans le monde du travail.

Avis très fermement défavorable à l’adoption de cet amendement.