Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Bien évidemment, le Gouvernement a procédé à une large concertation, notamment avec le ministère du travail, quant à la recherche des responsabilités partagées des uns et des autres. Avec le soutien de la majorité en première lecture, nous avons acté que les associations s’occupent des candidats à l’emploi et des stagiaires, les syndicats s’occupant quant à eux des salariés.

De notre point de vue, il ne faut pas placer les syndicats et les associations au même rang de responsabilité au regard du fonctionnement de l’entreprise et du rôle de l’organisation syndicale dans l’entreprise. C’est le syndicat qui en connaît le fonctionnement et qui porte un regard particulier sur le contrat existant entre le salarié et l’entreprise.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons en rester à l’équilibre de la première lecture, donc, maintenir la compétence des associations pour les stages et les demandeurs d’emploi et celle des syndicats pour les salariés.

Avis naturellement défavorable à l’adoption de cet amendement.