Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 46
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de six amendements, nos 115 rectifié , 163 rectifié , 116 , 164 , 192 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 115 rectifié et 163 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 115 rectifié .
