Intervention de Denys Robiliard

C’est dommage ! Le représentant des créanciers ou, si la procédure n’est pas simplifiée, l’administrateur judiciaire, transmettra un projet proposé par le débiteur, en vue d’apurer son passif en abandonnant une partie des créances. Les créanciers devront répondre un par un ; toute absence de réponse vaudra refus et la totalité de leur créance devra alors leur être remboursée sur la durée déterminée par le plan.

Il faut savoir que certains créanciers ont provisionné la créance et s’en désintéressent complètement car ils pensent qu’elle est perdue. En n’adoptant pas cet amendement, on s’expose à rendre des plans intenables, alors que les créanciers qui s’intéressent à l’entreprise sont prêts, eux, à consentir des remises. Il ne faut pas que ceux qui se désintéressent de leur créance puissent paralyser la possibilité d’un plan de continuation. Il serait vraiment dommage de s’arrêter à l’idée que, pour abandonner une créance, il faut le reconnaître explicitement ; il conviendrait au contraire de demander à ceux qui refusent d’abandonner leur créance d’envoyer une lettre recommandée dans le mois.