Intervention de Maud Olivier

Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

Cet amendement porte sur l’application du code du travail à Mayotte. Il s’agit d’une coordination avec les amendements, examinés précédemment, relatifs aux actions de groupe engagées par des associations de défense des droits des femmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion