Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Seconde délibération
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous demande, mes chers collègues, d’adopter les deux amendements déposés par le Gouvernement. Ils visent à corriger les votes auxquels nous avons malencontreusement procédé tout à l’heure, lorsque nous nous sommes prononcés dans un sens contraire à celui que j’avais souhaité. Je remercie le Gouvernement de nous permettre de rétablir la disposition que nous souhaitions voter en réalité.
