Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Marc Le Fur, président :Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
La séance est levée.
