Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué les difficultés que connaissent les exploitations agricoles dans votre département. Votre question recouvre des sujets différents.

Vous avez d’abord évoqué les inondations et les dommages qu’elles causent aux terres agricoles. En la matière, les crédits disponibles sont ceux du fonds national de gestion des risques en agriculture. Une réunion s’est tenue le 15 juin et une autre sera organisée le 26 juillet pour évaluer les pertes de fonds. Sur ces terres inondées, le principal risque est l’absence de récolte, qui peut d’ailleurs bloquer le versement des aides de la PAC. Cependant, comme je l’ai déjà dit très clairement à tous les agriculteurs, s’agissant d’un cas de force majeure, les aides de la PAC seront versées dans toutes les communes déclarées en état de catastrophe naturelle. Certains parmi vous m’ont demandé ce qui se passerait dans les communes ne bénéficiant pas encore de ce statut : les préfets auront la possibilité de constater l’état de catastrophe naturelle par arrêté, ce qui débloquera le versement des aides de la PAC.