Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre de l’intérieur, parmi les très nombreuses auditions menées par la commission d’enquête présidée par Georges Fenech sur les attentats de 2015, un témoignage nous a particulièrement troublés, celui de l’un des policiers de la BAC, la brigade anti-criminalité, arrivé au Bataclan quelques minutes seulement après le début de la tuerie : voyant que son armement et celui de ses collègues ne suffiraient pas à riposter, il a sollicité l’état-major de la préfecture de police pour que les huit militaires de l’opération Sentinelle présents à ses côtés, équipés de fusils FAMAS, puissent engager le feu… Il nous a indiqué avoir eu pour toute réponse : « Négatif, vous n’engagez pas les militaires, on n’est pas en zone de guerre. » Un des terroristes tirait pourtant à l’extérieur, vers l’espace public, passage Saint-Pierre-Amelot, et, je vous le rappelle, les premiers hommes de la BRI – brigade de recherche et d’intervention – ne sont arrivés sur place qu’environ vingt minutes plus tard.

Une telle situation soulève évidemment, monsieur le ministre, deux interrogations très précises, auxquelles nous aimerions avoir des réponses tout aussi précises.

Premièrement, pourquoi votre ministère, sollicité, a-t-il refusé l’intervention de ces soldats présents sur place au Bataclan ?

Deuxièmement, la loi antiterroriste de 2016 établit un nouveau régime de légitime défense qui conforterait, dans une situation similaire à celle du Bataclan, une éventuelle intervention des militaires de l’opération Sentinelle. Mais encore faudrait-il que l’autorité civile que vous représentez et qui est seule habilitée, le ministre de la défense l’a rappelé devant la commission d’enquête, le leur en donne l’ordre.

Quelles dispositions opérationnelles avez-vous donc prises pour mieux intégrer les 10 000 militaires de Sentinelle et éviter à l’avenir un tel dysfonctionnement ?