Intervention de François-Michel Lambert

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la COP21 a donné lieu à des engagements forts et historiques. Les accords de Paris ont été la promesse d’une transition de l’économie française et mondiale vers le bas carbone. Pour y répondre, il est important de favoriser et de soutenir les investissements décarbonés. C’est pourquoi le Gouvernement avait chargé MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean d’établir un rapport, qui vous a été rendu ce lundi.

La mission démontre que le système européen d’échanges de quotas d’émissions et le prix carbone qui en découle sont insuffisants : ils ne permettent pas d’atteindre l’objectif de maintien du réchauffement climatique en dessous de deux degrés. Le rapport conclut qu’il est nécessaire de compléter le dispositif par un mécanisme de « corridor de prix », pour donner davantage de visibilité aux acteurs économiques et accélérer les réductions d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.

L’instauration d’un tel corridor, encadré d’un prix minimum et d’un prix maximum, serait un signal clair qui déclencherait les investissements dans les technologies bas carbone, ce qui permettrait, par exemple, de réduire la part du charbon dans la production d’électricité dans toute l’Europe.

Le rapport fait aussi des propositions pour mettre en oeuvre l’engagement pris par le Président de la République d’instaurer dès 2017 un prix plancher du carbone en France, afin d’accélérer la sortie du charbon. Néanmoins, certains territoires seraient fortement touchés par cette mesure, du fait de leur spécificité ou de la mauvaise foi de l’électricien allemand Eon-Uniper – je pense aux centrales de Saint-Avold et de Gardanne.

Avec mes collègues Paola Zanetti et Laurent Kalinowski, nous souhaitons avancer sur ces deux dossiers en toute intelligence. J’espère que le Gouvernement saura nous écouter.

Madame la secrétaire d’État, comment le Gouvernement compte-t-il mettre en place ce corridor de prix au niveau européen d’ici 2020 ? Quelle démarche spécifique souhaitez-vous engager pour Gardanne et Saint-Avold, qui seront touchés dès 2017 par le prix plancher du carbone ?