Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, pour engager résolument notre planète dans la transition vers une économie à bas carbone, il faut accompagner les acteurs économiques dans leur choix d’investissement. Le prix du carbone est un signal qui permet cet accompagnement, à la fois parce qu’il incite à privilégier les énergies décarbonées mais également parce qu’il permet de dégager des moyens pour financer la transition énergétique.

La présidence française de la COP21 s’est engagée résolument sur le prix du carbone. Le Président de la République a fait partie des premiers chefs d’État et de gouvernement à lancer la coalition pour un prix du carbone, qui réunit aujourd’hui vingt-six gouvernements et près d’une centaine d’entreprises. La France montre l’exemple, avec une couverture presque totale de nos émissions de gaz à effet de serre par un prix du carbone. Nous avons introduit une contribution énergie climat sur les produits énergétiques polluants, qui sera portée à 30 euros la tonne l’an prochain, à 56 euros en 2020 puis à 100 euros en 2030, conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée à l’initiative de Ségolène Royal.

Nous mettrons en place dès l’an prochain un prix plancher du carbone dans le secteur de la production électrique. Cette mesure a été annoncée par le Président de la République en ouverture de la Conférence environnementale. Ce prix plancher viendra compléter, en plus d’un corridor de prix, le marché européen de quotas de carbone, qui, comme vous l’avez dit, est aujourd’hui défaillant. Il sera ciblé sur les centrales à charbon, suivant les propositions de Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean, remises à Ségolène Royal lundi, de telle sorte que le gain environnemental soit significatif, tout en préservant la sécurité du système électrique.

La France compte encore quatre centrales à charbon. L’opérateur historique, EDF, compte maintenir cette capacité, pour faire face à des pics de consommation. Ce n’est, semble-t-il, pas le choix de son concurrent, Uniper, ex-Eon, qui détient les sites de Gardanne et de Saint-Avold, que vous avez cités, monsieur le député. Sur ces points, vous pouvez être sûr que le Gouvernement est prêt à travailler, avec ces territoires, à des projets de transition énergétique.