Intervention de Yannick Moreau

À 300 jours du vote sur le « Hollandexit », je voudrais, monsieur le Premier ministre, vous interroger sur le bilan de votre gouvernement et sur sa passivité à l’égard des occupations illégales de terrains par un nombre croissant de groupes de gens du voyage.

C’est un fait établi : avec l’été, les gens du voyage voyagent. Jusqu’ici tout va bien ; mais ce qui est inacceptable, c’est que les communes qui respectent leurs obligations légales d’accueil se voient trop souvent confrontées à des occupations sauvages de terrains.

En Vendée littorale, comme ailleurs, on ne compte plus le nombre de stades de foot, de parcs publics, d’aérodromes privatisés en toute impunité par des groupes de gens du voyage. Tout se passe comme si les gens du voyage avaient tous les droits et les habitants des communes qui les accueillent seulement celui de subir et de payer les dégâts. Tout se passe comme si certains Français étaient plus égaux que d’autres !

Nous, députés de droite, avions pourtant déposé une proposition de loi visant à rééquilibrer les droits et devoirs respectifs des gens du voyage et des collectivités. Votre majorité l’a balayée et est responsable du fait que le droit en vigueur à l’été 2016 n’a pas évolué d’un millimètre sur ce sujet sensible.

Pourtant, les choses sont simples : la liberté de stationnement des gens du voyage s’arrête là où commence la propriété des autres.

Monsieur le Premier ministre, donnez aux maires les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages, afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique et l’ordre. Donnez plus de droits aux communes et plus de devoirs aux gens du voyage qui ne respectent pas les règles.

Il y a urgence, monsieur le Premier ministre : il ne vous reste que 300 jours pour agir enfin ; il ne vous reste que 300 jours pour pacifier les conditions d’accueil des gens du voyage ; il ne vous reste que 300 jours avant le « Hollandexit » !